Soit 2 service état = coordination de commande art 7
Il s'agit de réparer un pont
Le service fait 2 lot pour faciliter le paiement
mais ils veulent le même prestataire
J'ai bien l'impression que cela n'est pas possible
Pour le jugement ils veulent aditionner les 2 offres prix.
Merci pour vo conseils
Vous avez tout à fait raison. Si allotissement, chaque lot est indépendant.
Cependant en groupement de commandes, vous pouvez sans problème définir au sein du même marché le montant des prestations (et donc des travaux) revenant à chacun des membres du groupement, et les additionner pour comparer les offres.
J'ai fais des groupement de commande mais c'est un peu vieux
A l'époque en effet on additionnait le montant de chaque marché séparé et on attribuait une note
Résultat on attribuait à la même entreprise
Vous dites :
Cependant en groupement de commandes, vous pouvez sans problème définir au sein du même marché le montant des prestations (et donc des travaux) revenant à chacun des membres du groupement, et les additionner pour comparer les offres.
On trouve cela où dans la réglementation?
Citation de: jcc le Octobre 14, 2015, 03:22:12 PM
J'ai fais des groupement de commande mais c'est un peu vieux
A l'époque en effet on additionnait le montant de chaque marché séparé et on attribuait une note
Résultat on attribuait à la même entreprise
Vous dites :
Cependant en groupement de commandes, vous pouvez sans problème définir au sein du même marché le montant des prestations (et donc des travaux) revenant à chacun des membres du groupement, et les additionner pour comparer les offres.
On trouve cela où dans la réglementation?
C'est votre recensement des besoins qui le définit avec la part attribuée à chaque adhérent.
Et depuis 2001, cf article 10 du cmp: Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés dans les conditions prévues par le III de l'article 27. A cette fin, il choisit librement le nombre de lots, en tenant notamment compte des caractéristiques techniques des prestations demandées, de la structure du secteur économique en cause et, le cas échéant, des règles applicables à certaines professions. Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot.
Donc on n'additionne pas les lots. Ca veut donc dire qu'il peut avoir un risque que ce soit pas le même prestataire qui soit retenu pour chaque lot.
Et avant 2001 on pouvait aussi prévoir un pourcentage de remise supplémentaire en fonction du nombre de lots obtenus. C'est interdit depuis.
Je viens de trouver cela dans le Moniteur du 2 octobre 2015, partie réglementation: CE 1er juillet 2015, n°381095, La notation basée sur une moyenne des notes obtenues sur chaque lot est irrégulière. Et cela concerne un groupement de commande.