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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: piotr le Février 06, 2009, 09:09:48 AM

Titre: confirmation : marché de fourniture et sous-traitance
Posté par: piotr le Février 06, 2009, 09:09:48 AM
sois un marché de fourniture de peinture routière.

je demande confirmation :
il est interdit au candidat de présenter un sous-traitant pour un marché de fourniture
Titre: Re : confirmation : marché de fourniture et sous-traitance
Posté par: Kpiaf le Février 06, 2009, 09:25:03 AM
Citation de: piotr le Février 06, 2009, 09:09:48 AM
sois un marché de fourniture de peinture routière.
je demande confirmation :
il est interdit au candidat de présenter un sous-traitant pour un marché de fourniture

Yes !
Titre: Re : confirmation : marché de fourniture et sous-traitance
Posté par: max le Février 06, 2009, 12:57:28 PM
Citation de: piotr le Février 06, 2009, 09:09:48 AM
sois un marché de fourniture de peinture routière.

je demande confirmation :
il est interdit au candidat de présenter un sous-traitant pour un marché de fourniture


votre marché c'est juste la fourniture des produits ou il y a aussi la mise en oeuvre sur la voie publique?
Titre: Re : confirmation : marché de fourniture et sous-traitance
Posté par: Michel le Février 06, 2009, 02:25:43 PM
idem les deux précédents
fourniture seul : interdit
prestation global, nécessitant l'achat de fourniture : autorisé
Titre: Re : Re : confirmation : marché de fourniture et sous-traitance
Posté par: the blonde le Février 06, 2009, 02:38:33 PM
Citation de: Michel le Février 06, 2009, 02:25:43 PM
idem les deux précédents
fourniture seul : interdit
prestation global, nécessitant l'achat de fourniture : autorisé
Oui, ou si y a une prestation de service pour la pose de peinture...