Soit un futur marché de travaux de réhabilitation d'un bâtiment existant. Pas de construction.
Je dois lancer avant un marché de maitrise d'oeuvre. Montant de la Moe : 500 000 € HT. Pour moi, selon l'article 74 j'ai le choix entre :
- Concours
- ou je pense rentrer dans le 74 III : AOR ou Négocié
Alors on me pousse à prendre une procédure négociée avec mise en concurrence. Mais je cherche la justification. Pour moi on ne rentre dans aucun des cas.
Ils trouvent le concours trop lourd. Mais l'AOR peut être trop restrictif ;D
Donc moi je prêche pour l'AOR. J'ai tord ? On a le droit de lancer un négocié sur un Moe ? J'ai raté une case ? ???
De ce que j'en lis, tu es soumis à l'article 74 III 1° ''Le PA n'est pas tenu de recourir au concours de MOE pour l'attribution d'un marché de MOE relatif à la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrages existants''
Et à mon sens, tu es soumis au b) du 74 III du CMP ''La procédure applicable est la procédure d'AO si les conditions de l'article 35 ne sont pas remplies. Dans ce cas, un jury composé dans les conditions définies au I de l'article 24 émet un avis motivé sur les candidatures et sur les offres''. Et je confirme, tu ne rentres dans aucun cas de l'article 35, à moins d'invoquer une urgence impérieuse :D.
Rien ne t'empêche de passer un AOO, pourquoi forcément restreint ? Ce dernier ne fait que limiter le nombre de candidatures invitées à déposer une offre, et cela te fera une charge de travail supplémentaire.
AOR parce que le programmiste bosse en parallèle et qu'on a pas le DCE. Donc on va déjà sélectionner les trois candidats. :P Am I right ?
Et le 35 I 2°, comment on justifie ?
Réhab d'un bâtiment de quel type pour en faire quoi ? 500 K de MOe, ce n'est déjà pas rien. Donc tu dois avoir quelques attentes ... Lesquelles ?
Sans ces éléments, pas de réponse pertinente. C'est ton opération qui t'ouvre les différentes possibilités.
Ben on va faire des travaux à hauteur de 4 000 000 € HT. Mais on a déjà le bâtiment. Ca va être des travaux d'agencement intérieurs et aménagement intérieurs.
On va prendre un Moe plus orienté BET avec un archi dans l'équipe mais BET mandataire.
On va donc lancer la procédure. Mais on me dit : Y a trois ans on fait un 35 I 2... Mais pour c'est absolument pas possible ! :P
35 I 2 ) du CMP s'il y a de la conception d'ouvrage et "la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres" c'est la procédure négociée spécifique qui s'applique.
En effet en AO, il faut un programme très précis, le dialogue n'étant pas permis (intangibilité de l'offre et pas de négo.)
Fiche n°23 MIQCP :
"Si le maître d'ouvrage ne retient pas le concours, par exemple pour la réhabilitation d'un bâtiment, le nouvel article 74 prévoit que la procédure négociée spécifique doit être mise en oeuvre par le maître d'ouvrage chaque fois que celui-ci est autorisé à y recourir par le I de l'article 35 du dit code qui liste les cas d'utilisation possible de la procédure négociée après publicité et mise en concurrence. La procédure négociée spécifique s'impose, en particulier quand
les conditions du 2) du I seront remplies. En pratique, on peut considérer que cette condition est satisfaite chaque fois que le marché comporte la mission de conception du projet (mission de base en bâtiment ou mission témoin en infrastructure ) en raison de l'itération entre le programme et le projet qui caractérise la commande de maîtrise d'oeuvre et qui est expressément prévue par l'article 2 de la loi MOP du 12 juillet 1985."
tu as un lien pour cette fameuse fiche ? Donc la procédure négociée est la procédure de base après le concours ? ???
Le voici : 2.1 page 5.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CCAQFjAAahUKEwjF4rShyrDIAhVBthoKHfRAB6g&url=http%3A%2F%2Fwww.cnrs.fr%2Faquitaine%2FIMG%2Fpdf%2FMEDIATIONS_23.pdf&usg=AFQjCNH8iKoiN5PIem8NbCtDi60DueRkTg&bvm=bv.104615367,d.d24
thanx donc à priori le négocié est la procédure de base ?
De base ? Non, si tu lis l'art. 35, c'est bien dérogatoire. Lorsque la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.
En matière d'agencement intérieur, je ne présupposerais pas la complexité (je ne supposerais pas le contraire non plus). Il faut voir si ton opération peut rentrer dans les clous et justifier un négocié.
Je lis cela différemment.
Si réhabilitation, le concours n'est pas obligatoire.
C'est alors la procédure négociée qui s' applique si les conditions sont réunies.
Sinon c'est l'AO.
C'est donc pour moi la procédure de principe en réhabilitation. Art 74 III.1) et a) et b) si les conditions sont réunies. La miqcp semble dire que c'est souvent le cas (mission de base en bâtiment)
Certes, c'est notamment la vision de la MIQCP.
Mais le terme de réhabilitation peut recouvrir des réalités différentes. En l'espèce, on parle de travaux d'agencement intérieurs et aménagement intérieurs. Est-on tout à fait dans le cas d'une réhab ? C'est l'objet de la question. Loi MOP et mission de base ? Pas sûr (quand bien même j'imagine que c'est la mission de base qui est envisagée chiffrée à 12,5 %).
Mais quand bien même on serait en vrai réhab, celle-ci est-elle nécessairement d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres. La MIQCP considère que c'est automatique, mais la chose peut se discuter ...
Pas d'éléments suffisant pour me prononcer pour une procédure en l'état (mais le programme exact n'est pas établi, ceci explique cela ...).