Voilà, je monte mon cahier des charges et c'est pas facile.
Je m'interroge sur la réglementation REACH et sur les obligations de l'acheteur en la matière. Cette règlementation oblige les fournisseurs à livrer des produits ayant fait l'objet d'un préenregistrement (pour tester son effet nocif ou pas sur la santé) auprès un organisme officiel (je sais plus lequel) au plus tard en novembre ou décembre 2008. Si Le produit n'a pas été enregistré ou n'a pas fait l'objet d'une autorisation transitoire d'enregistrement, et à compter du 1er janvier 2009, je dois me fournir auprès d'un autre fournisseur.
Tous les produits ne sont pas visés.
La question que je me pose est la suivante : comment contrôler le fait que cette obligation est respectée? Par une déclaration sur l'honneur au stade des candidatures? Autre moyen?
Quelqu'un s'est penché sur la question?
Merci de votre aide.