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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: kazetari le Octobre 01, 2015, 12:06:44 AM

Titre: Fourniture de papier et exigences
Posté par: kazetari le Octobre 01, 2015, 12:06:44 AM
Bonsoir,
Je prépare un marché de fourniture de papier et je souhaiterais savoir s'il vous est arrivé d'interdire certaines essences de bois dans votre BPU (en provenance d'Amérique du Sud) ? Est ce contraire aux dispo du CMP sachant que la plupart des candidats proposent plusieurs gammes de papiers plus ou moins ecolo ?

Merci
Titre: Re : Fourniture de papier et exigences
Posté par: Ponta le Octobre 01, 2015, 08:26:34 AM
Bonjour,

Sauf à ce que certaines essences présentent des risques en terme de salubrité, de toxicité, interdire du papier d'une provenance particulière me paraît être une discrimination géographique incompatible avec le CMP.

Mais si malgré tout le but est d'être écolo, je mettrai plutôt un critère de notation relatif au développement durable avec un bilan carbone, des forêts gérés durablement...
Titre: Re : Fourniture de papier et exigences
Posté par: shorty le Octobre 01, 2015, 08:33:51 AM
Mais plutot que la "provenance du bois", interdire les bois exotique.

Le plus compliqué c'est d'avoir la capacité de vérifier les essences de bois...



Si tu veux pas te casser la tête, exige un papier FSC ou PEFC.
Titre: Re : Re : Fourniture de papier et exigences
Posté par: juriste juniore! le Octobre 01, 2015, 10:53:53 AM
Citation de: shorty le Octobre 01, 2015, 08:33:51 AM
Mais plutot que la "provenance du bois", interdire les bois exotique.

Le plus compliqué c'est d'avoir la capacité de vérifier les essences de bois...



Si tu veux pas te casser la tête, exige un papier FSC ou PEFC.

+1 et quasiment toutes les sociétés en proposent.