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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Shmouck le Septembre 29, 2015, 02:19:06 PM

Titre: Remise de fin d'année (RFA)
Posté par: Shmouck le Septembre 29, 2015, 02:19:06 PM
Bonjour,

En quête de moyens d'optimisation de nos dépenses sur nos marchés de FCS récurrents, je cherche à mettre en place des mécanismes de "ristourne" contractuels.

Sur un marché à PU, à BDC ou non, le montage suivant vous semble-t-il cohérent :

- Un PU par tranche d'activité (de 1 à 10 unités, de 11 à 30 unités...)
- Un bilan d'activité périodique (à priori annuel), dans lequel on fait l'addition de toutes les commandes passées sur une année : imaginons que sur une année on ait commandé 12 unités, facturées pour les 10 premières selon le PU "de 1 à 10" et pour les 2 dernières selon le PU "de 11 à 30" : puisqu'au total on en a commandé 12, j'applique à ces 12 commandes le pu "de 11 à 30", et il appartient au titulaire de me reverser la différence par rapport au réel dépensé (sous quelle forme : avoir sur la prochaine facture ? titre de recette ?)

Autre solution : un PU indépendant des quantités commandées, mais un % de remise exprimé par volume de commande (x % de 1 à 10 unités, x % de 11 à 30...). Ce % sera ensuite soit défalqué sur la dernière facture de la période en cours, soit fera l'objet d'un titre de recette.

Des avis ? :)
Titre: Re : Remise de fin d'année (RFA)
Posté par: lepouch le Septembre 29, 2015, 04:56:21 PM
Pour des consommables, j'utilise des PU par tranches :
Du 1er au 100 eme exemplaire, un prix.
Du 101 eme au 200 eme, le même prix - 5%
Du 201 eme au 300 eme, le même prix - 10%
Etc ...
Attention, toutefois, à bien "tester" auprès des fournisseurs la cohérence des tranches du BPU ....
Lorsque je peux passer le marché en MAPA, je négocie ces grilles mais c'est pas simple ...
Titre: Re : Remise de fin d'année (RFA)
Posté par: Shmouck le Septembre 29, 2015, 05:03:52 PM
Et comment procédez vous pour la facturation, vous faites un bilan du consommé sur une année, avant émission d'un avoir ou d'un titre de recette ?
Titre: Re : Remise de fin d'année (RFA)
Posté par: lepouch le Septembre 29, 2015, 05:14:47 PM
Marché à B de C.
Donc on commande en précisant le PU en fonction du cumul des commandes de l'année.
Et le fournisseur facture conformément à la commande.
Titre: Re : Remise de fin d'année (RFA)
Posté par: Shmouck le Septembre 29, 2015, 05:22:16 PM
Citation de: lepouch le Septembre 29, 2015, 05:14:47 PM
Marché à B de C.
Donc on commande en précisant le PU en fonction du cumul des commandes de l'année.
Et le fournisseur facture conformément à la commande.

C'est ce qui me semble en effet le plus simple. Toutefois pour pouvoir profiter "à plein" de la remise qu'il est possible d'obtenir, je souhaiterai, de manière rétroactive, appliquer le PU correspondant au cumul de commandes réalisées sur l'année, y compris aux commandes déjà passées, facturées et payées.

Cela vous semble-t-il possible, ou faut-il lui opposer l'impossibilité de remettre en cause un paiement définitif ?
Titre: Re : Re : Remise de fin d'année (RFA)
Posté par: hpchavaz le Septembre 29, 2015, 06:45:06 PM
Citation de: Shmouck le Septembre 29, 2015, 05:22:16 PM... pour pouvoir profiter "à plein" de la remise qu'il est possible d'obtenir, je souhaiterai, de manière rétroactive, appliquer le PU correspondant au cumul de commandes réalisées sur l'année, y compris aux commandes déjà passées, facturées et payées.

1/ Cela peut produire des effets assez surprenants du type 11 ème gratuit si sur la tranche [11, ... ] le PU est inférieur de plus de 10% au PU sur la tranche [1-10]
2/ Les entreprises risquent d'en tenir compte dans la fixation de leurs prix unitaires =>  il n'est pas certain que cela apporte grand chose
3/ Sur quoi allez vous juger les offes ?

Dans le privé, les RFA sont assez largement utilisées par les sièges ou les direction achats centralisées pour reprendre une partie des budgets des unités d'affaires ; je ne suis pas  certain que ce type d'objectif soit visé en commande publique.
Titre: Re : Re : Re : Remise de fin d'année (RFA)
Posté par: Shmouck le Septembre 30, 2015, 02:50:33 PM
Citation de: hpchavaz le Septembre 29, 2015, 06:45:06 PM
1/ Cela peut produire des effets assez surprenants du type 11 ème gratuit si sur la tranche [11, ... ] le PU est inférieur de plus de 10% au PU sur la tranche [1-10]
2/ Les entreprises risquent d'en tenir compte dans la fixation de leurs prix unitaires =>  il n'est pas certain que cela apporte grand chose
3/ Sur quoi allez vous juger les offes ?

Dans le privé, les RFA sont assez largement utilisées par les sièges ou les direction achats centralisées pour reprendre une partie des budgets des unités d'affaires ; je ne suis pas  certain que ce type d'objectif soit visé en commande publique.

Nous constatons des écarts de prix tels, à référence et fournisseur identique, entre PA d'un même secteur qu'on ne peut s'éviter de vouloir emprunter nous aussi des pratiques du privé.

Cela dit pour un début, votre pratique me semble la plus simple et la plus raisonnable dans sa mise en oeuvre, je pense que je vais la reprendre sur mes marchés à venir.

Merci à vous deux !