Soit une convention de groupements entre 2 membres signés par les représentants habilités des deux membres. Chaque membre a désigné un titulaire et un suppléant pour la CAO du groupement. la convention n'a pas de date de fin (sauf départ d'un membre, elle prend fin).
Après les élections municipales, les représentants habilités des deux membres ont changé. Chaque membre a désigné un nouveau titulaire et un nouveau suppléant pour la CAO du groupement.
Mais dans la convention figurent toujours les noms des anciens représentants des membres.
Faut-il une nouvelle convention ?
ou un avenant ?
ou rien (la convention continuant à produire ses effets) ?
un avenant
mais pourquoi y inscrire les noms ? il suffit d'écrire leur nombre et la collectivité les désignera ....
Citation de: speedy le Septembre 28, 2015, 06:26:09 PM
un avenant
mais pourquoi y inscrire les noms ? il suffit d'écrire leur nombre et la collectivité les désignera ....
En fait:
- le nom du maire précédent et du président précédent de l'EPCI figurent dans l'en-tête de la convention, comme signataires de celle-ci
- les membres de la CAO du groupement sont nommés également dans la convention : lors des dernières élections municipales , une délibération a été prise pour désigner les 2 nouveaux membres de la CAO. Mais la délibération n'a pas modifié les noms des signataires (ex maire et président de l'EPCI)
pour la signature : aucun problème , il signe au titre de maire et il l'était !
les noms dans le texte : soit on y a écrit "à la date de signature, ils pourront être modifiés par courrier recommandé " et on applique soit aucune mention et il faut avenant ....
Citation de: speedy le Septembre 29, 2015, 07:11:08 PM
pour la signature : aucun problème , il signe au titre de maire et il l'était !
Aujourd'hui, le maire cité dans la convention n'est pas le maire en place.
Citation de: speedy le Septembre 29, 2015, 07:11:08 PM
les noms dans le texte : soit on y a écrit "à la date de signature, ils pourront être modifiés par courrier recommandé " et on applique soit aucune mention et il faut avenant ....
La convention, dans ses différentes clauses, indique "le maire" et "le vice président" sauf quand elle vise les signataires. Dans ce cas elle indique : "la commune, représentée par son maire, m. X" et "le ccas représenté par son vice prdt, M Y".