Bjour,
J'ai une commune dotée d'un accord cadre multi-attributaires pour tous ses travaux d'infra voiries et réseaux depuis bientôt 3 ans sans soucis jusqu'à . . .
Pour une nouvelle opération d'aménagement d'un carrefour, le montage financier est tendu et l'interco est prête à venir participer.
Quelle formule juridique adopter ?
- Groupement de commande ou délégation de Maitrise d'Ouvrage nous interdit l'utilisation d'un MS à l'accord cadre puisque la structure du Maitre d'ouvrage n'est pas celle initiale.
- Subvention ou apport par versement d'un fond de concours.
- autre ?
Merci de m'éclairer sur les solutions possibles
A vrai dire, c'est plus la compétence ou non de l'interco qui détermine le montage à adopter.
Si on est dans une opération avec co-maîtrise d'ouvrage, je ne suis pour ma part pas choqué si la délégation de maîtrise d'ouvrage autorise à employer l'AC de la commune (je serais plus réservé pour le groupement de commande). En revanche, en l'absence d'une telle co-maîtrise d'ouvrage, la logique subvention s'impose plus naturellement.
Qui a compétence sur la voirie concernée?
Si c'est la commune seule, je ne vois pas comment l'interco peut je joindre à l'opération.
Si on se trouve dans un secteur à compétences multiples (ex: voirie pour interco, cheminements commune, réseaux syndicat...) c'est autre chose.
Mais à part transférer le marché, on ne peut ajouter de membres à un groupement.
Désigner un mandataire après coup non plus.
La subvention me semble le plus logique.
Après il existe peut-être d'autres biais.
Merci à vous pour vos premières réponses
@ Alf
Oui, nous sommes partis pour un carrefour giratoire entre des voies de natures diverses et de "propriétaires" multiples
c'est de la compétence multiple avec dominante "Ville" sur une RD où le CG subventionne la commune pour une "opération de sécurité"
L'interco accepte de contribuer pour sa compétence mais sa part sera la moindre.
Au delà des montages décrits au premier jet, s'il existe "d'autres biais", vos expériences m'intéressent.
@R.J.
La simplicité et la rapidité à monter un MS dans un accord cadre existant intéressent vivement tous les partenaires
la solution de délégation de Maitrise d'ouvrage autorisant cette formule ne me "choque" pas non plus mais est elle "légale" ?
Je n'y vois rien d'illégal ... Cela dit, pas certain d'être en mesure de produire un bel arrêt du Conseil pour en attester. Mais utiliser des MBC ou des AC dans le cadre d'une opération en co-maîtrise d'ouvrage, c'est loin d'être rare.
Qui tousse et pour quel motif précis ?