Bonjour à tous,
J'ai pris récemment mes fonctions dans une collectivité qui fonctionne beaucoup avec les AP/CP, ce dont je n'ai pas vraiment l' habitude. Et en l' occurrence j'ai un pproblème budgétaire sur 1 AP qui se termine :
Des CP ont été ouverts jusqu'en 2016, mais les travaux seront terminés dans quelques semaines, et pour pouvoir payer les dernières factures, je dois augmenter mes CP 2015. Je compte donc modifier l' AP par délibération pour supprimer les CP 2016 et les basculer sur 2015. Si j'ai bien compris, les CP non consommés se reportent automatiquement sur l' exercice suivant, donc si je n'ai pas payé toutes mes factures à la fin de l' année, Il n'y aura rien de grave.
Mon problème est plutôt du ccôté des recettes : le projet est partiellement financé par subventions, et une fois les travaux finis et intégralement payés, je pourrai demander le solde de celles-ci, mais je sais que je ne les percevrai pas avant l' année prochaine. Alors est-ce que je peux mettre le solde demandé en restes à réaliser, et donc en tenir compte pour mon affectation du résultat 2015 ?
Apparemment ici on ne fait aucun reste à réaliser tant en dépenses qu' en recettes pour des opérations gérées en AP/CP, mais je n'ai trouvé aucun texte clair sur la question, et pour moi cela peut quand même faire varier le besoin de financement de la section d'investissementen fin d'exercice.
Merci à tous ceux qui pourront m'aider et m'apporter des réponses.