C'est la journée des interrogations.
Pour les marchés que nous lançons avec une DPGF, voici la phrase que nous indiquons concernant les écarts que nous pourrions remarquer :
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global
forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la
mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non
cohérente.
Donc si j'ai tout compris : avec une DPGF : nous ne recalculons pas les erreurs pour l'analyse des offres mais nous demandons aux candidats, une fois l'analyse effectuée, de rectifier sa copie...
Je trouve ça super moyen.
Comment procédez-vous ?
c'est la notion même de forfaitaire sinon faites à prix unitaires ... mais vous vous arrêtrez où ? (je n'accepte pas de rectifier un sous détail de prix unitaire ......)
En réalité je demande à l'entreprise de rectifier ses erreurs en cours d'analyse, je trouve ça plus clair.
Surtout qu'en général c'est le montant indiqué en bas de la DPGF erronée qui est reporté dans l'acte d'engagement... en tenir compte me semble plus correct.
en tenir compte : oui mais pour l'analyse des offres... puis pour le montant reporté à l'acte d'engagement.
Donc, on reçoit les offres :
erreur sur une addition dans la DPGF de candidat X.
Demande de confirmation de sa part : qu'il faut bien lire .... € et non ...€
OK.
C'est ce montant qui est pris en compte pour l'analyse et qui sera ensuite reporté à l'ae...
NON ?
Ou alors j'ai rien compris !
+1 avec Lolila
sinon : cette phrase est issue d'un logiciel d'aide à la rédac des marchés et je me suis empressé de la reformuler car je n'y comprends rien non plus
j'invite systématiquement à rectifier, ça évite les embrouilles
Oui oui : phrase sortie d'un logiciel.
Donc si je résume :
C'est le montant de l'acte d'engagement qui prévaut
Mais
Possibilité de faire rectifier l'offre du cdt si erreur matérielle (addition qui ne se fait pas où multiplication).
Demande de confirmation et si confirmé : c'est ce montant qui est pris en compte pour l'analyse.
Pour la.modif du prix de l'acte d''engagement : mise au point ?
Ça va comme processus ?
Bonsoir à tous !
en marché à prix forfaitaire c'est le prix indiqué à l'AE qui fait foi
en marché à prix unitaire ceux sont les prix unitaires
les rectifications admissibles en découlent y compris pour celles manifestent dont la rectification est évidente ....
tout le reste n'est que des arrangements entre copains et larrons en foire donc susceptible d'être qualifié de favoritisme, réfléchissez bien .......
+1 avec Speedy
Bjour,
Citation de: anneclaudie
Ça va comme processus ?
Non, pas en Mch à PGF
C'est le montant "M" de l'AE qui prévaut et qui est utilisé dans l'analyse.
Votre phrase est claire, au cas où l'offre est retenue, l'OE est invité a modifier sa DPGF pour que le total de la DPGF soit "M", en modifiant une ou plusieurs lignes de la DPGF si neccessaire.
L'AE d'un marché à PGF n'est pas modifiable autrement que par avenant en cours de réalisation.
Comme le décrit Speedy la situation est inversée en cas de mch à prix unitaires
Dans ce cas ce sont les prix unitaires qui sont figés et le montant indiqué à l'acte d'engagement est "indicatif" et doit être corrigé si discordance.
je vous trouve un peu durs si l'erreur dans la DPGF est évidente... Vous risquez de retenir une offre en sachant que l'entreprise va réclamer, alors que la situation pourrait être réglée avant d'entrer dans la phase exécution.
+1 avec Speedy & TpF mais aussi avec Lolila ;D
S'il y a une erreur d'addition ou de multiplication dans le cadre de la DPGF, qu'il s'agit donc d'une erreur manifeste purement matérielle, rien ne s'oppose a priori, après une demande de précision en bonne et due forme, à modifier le montant considéré pour l'analyse.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024585667&fastReqId=1416468551&fastPos=2
En l'espèce il s'agissait de prix unitaires mais, par analogie, le raisonnement semble transposable pour du prix forfaitaire.
Citation de: Lolila le Septembre 15, 2015, 10:06:28 AM
je vous trouve un peu durs si l'erreur dans la DPGF est évidente... Vous risquez de retenir une offre en sachant que l'entreprise va réclamer, alors que la situation pourrait être réglée avant d'entrer dans la phase exécution.
+1
Citation de: Lolila
je vous trouve un peu durs si l'erreur dans la DPGF est évidente...
Durs ? je n'ai pas ce sentiment.
Je préfère rester ferme devant les "erreurs évidentes" prouvant le manque de sérieux de certains dans leur engagement.
Attention, demande de précision ou mise au point d'une offre n'est pas modification et ajustement d'élément substantiel !
Pour moi, le seul canal pour présenter une nouvelle offre modifiée est dans un contexte de négo.
Ne soyons pas naïfs, si vous avez une réputation de "souplesse", vous vous exposez à des "erreurs volontaires" . . .
Ou alors j'espère que vous vendez "l'arrangement" 8)
Etre exigent avec les autres c'est très bien dans l'absolu, mais ce serait plus facile si on l'était aussi envers nous-mêmes, avec des DCE parfaits et des délais de réponse appropriés ::)
Or dans ma collectivité c'est loin d'être le cas : combien de fois laissons-nous des délais de réponse ultra-courts parce qu'on s'est réveillé trop tard, combien de CCTP approximatifs ont été modifiés en cours de consultation, combien de lignes a t'on oublié dans les DPGF ou les BPU ?
Peut-être que je m'expose à des erreurs volontaires mais elles ne servent personne, car ceux qui les ont commises sont jugés sur les prix rectifiés.
Surtout que je connais mes oiseaux et je ne doute pas que certains n'hésiteraient pas à faire un avenant a posteriori de correction d'erreur matérielle ce qui serait grave...
@Lolila
Nous sommes parfaitement d'accord sur un point :
Nul n'est parfait !
;)
Citation de: anneclaudie le Septembre 14, 2015, 06:47:04 PM
C'est le montant de l'acte d'engagement qui prévaut
NON il ne prévaut pas ; il est
le seul qui est une valeur.
les "graffitis" qui composent la DPGF ne servent que d'informations complémentaires
Je ne vois aucune objection à redemandez des précisions sur ce document annexe de consultation autant de fois que souhaité.
Mais le PGF est unique et non "négociable" !
pour la DPGF éventuellement sollicitée , elle brule aussi bien avec ou sans erreur ;D
PS : pourquoi demandez vous une DPGF ?
Citation de: TpF le Septembre 15, 2015, 01:14:09 PM
Nous sommes parfaitement d'accord sur un point :
Nul n'est parfait !
;)
+1
Citation de: Michel le Septembre 15, 2015, 05:49:58 PM
PS : pourquoi demandez vous une DPGF ?
pour justifier / expliquer le prix
bonjour,
une dpgf : pareil que Lolita : pour expliquer et justifier le prix proposé.
Maintenant, je trouve aussi à dur de ne pas demander de confirmation au candidat en cas d'erreur matérielle visible et simple et sans aucun doute... (comme une addition qui ne se fait pas ou une multiplication prix x quantité).
Pareil : que faire en cas de prix unitaire visiblement anormalement bas ?
On ne demande pas de confirmation ?
Finalement : j'aime pas les dpgf ! :'(
Citation de: anneclaudie le Septembre 16, 2015, 08:30:46 AM
bonjour,
une dpgf : pareil que Lolita : pour expliquer et justifier le prix proposé.
Maintenant, je trouve aussi à dur de ne pas demander de confirmation au candidat en cas d'erreur matérielle visible et simple et sans aucun doute... (comme une addition qui ne se fait pas ou une multiplication prix x quantité).
Pareil : que faire en cas de prix unitaire visiblement anormalement bas ?
On ne demande pas de confirmation ?
Finalement : j'aime pas les dpgf ! :'(
Cf Arrêt CE du 16 janvier 2012, Département de l'Essone: si les disposition du I de l'Art 59 "s'opposent en principe à toute modification du montant de l'offre à l'initiative du candidat ou du PA, ce principe ne saurait recevoir application dans le cas exceptionnel où il s'agit de
rectifier une erreur purement matérielle, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue"
Il m'est avis qu'une erreur d'addition, un zéro en trop ou en moins (cf: jurisprudence plus haut), représente une Erreur Matérielle, permettant donc rectification ;).
Toutefois (cf : Arrêt CE du 26 Septembre 2012, Communauté d'Agglomération Seine-Eure) "le PA n'est jamais
tenu de procéder à une telle invitation (demande de précision) lorsque lui sont remises des offres comportant des contradictions ou ambiguïtés ou des offres qui ne sont pas complètes".
Citation de: Michel le Septembre 15, 2015, 05:49:58 PM
PS : pourquoi demandez vous une DPGF ?
L'utilité de la DPGF peut aussi être de rendre contractuel les prix unitaires en cas de quantités supplémentaires demandées en cours d'exécution comme indiqué dans le guide des prix sur les MP :
"Seuls les prix contenus dans ce cadre peuvent être rendus contractuels, notamment pour faire face au cas où des quantités supplémentaires, en dehors du forfait, seraient commandées au titre du marché.
Citation de: sokayo le Septembre 16, 2015, 10:22:42 AM
L'utilité de la DPGF peut aussi être de rendre contractuel les prix unitaires en cas de quantités supplémentaires demandées en cours d'exécution comme indiqué dans le guide des prix sur les MP :
"Seuls les prix contenus dans ce cadre peuvent être rendus contractuels, notamment pour faire face au cas où des quantités supplémentaires, en dehors du forfait, seraient commandées au titre du marché.
OK mais alors ce n'est plus une DPGF mais un BPU (Bordereau des Prix Unitaires)
et alors il est bon d'être "précis" et d'indiquer que la DPGF deviendra BPU au contrat pour cette éventualité d'ajout, seule
et bien commandées et non augmentation de la facturation à l'initiative du titulaire (pour "se rattraper" )
Citation de: Lolila le Septembre 15, 2015, 12:00:29 PMPeut-être que je m'expose à des erreurs volontaires mais elles ne servent personne, car ceux qui les ont commises sont jugés sur les prix rectifiés.
S'il y a erreur volontaire, et que vous êtes souples alors il se peut bien que quelques uns en profitent.
Les cas d'erreurs volontaires, au demeurant difficile à prouver, sont sans doute assez rares mais j'en ai vus, il est vrai dans une carrière assez longue.