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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Hammurabi le Février 05, 2009, 09:14:35 AM

Titre: résiliation d'un marché - choix du second??
Posté par: Hammurabi le Février 05, 2009, 09:14:35 AM
Bonjour,
nous venons de notifier un marché d'étude. Le prestataire a à peine commencé et lors de sa première mission il a fait une boulette phénoménale.
Nous souhaitons résilier le marché.
Le technicien en charge de ce dossier me demande si nous pouvons choisir le candidat arrivé en second lors de la consultation et lui attribuer le marché.
A mon avis, ce n'est pas possible et il faut realancer une consultation.
Qu'en pensez-vous?
Titre: Re : résiliation d'un marché - choix du second??
Posté par: cooper le Février 05, 2009, 09:34:16 AM
Il n'est en effet plus possible au stade de l'execution du marché de reprendre la procédure de consultation pour finalement retenir le second.
La seule hypothèse permettant de retenir le second en cours de procédure est celle où l'attributaire du marché n'est pas en capacité de vous fournir dans le délai prescrit les attestations fiscales et sociales.
Titre: Re : résiliation d'un marché - choix du second??
Posté par: Hammurabi le Février 05, 2009, 09:48:13 AM
Merci pour votre réponse, cela confirme ce que je pensais!!