Bonjour,
soit des prestations de nettoyage d'écoles assurées actuellement par des agents horaires de la collectivité. A mon sens ce sont des agents contractuels de droit public.
Nous allons lancer un marché de service de nettoyage. Dans ce cadre le nouveau titulaire a l'obligation de reprendre le personnel affecté à ces prestations au sens de l'article L1224-1 du code du travail et de l'article 7 de la convention collective propreté du 26/07/11.
Peut-on porter obligation au titulaire de reprendre nos agents horaires ? Je ne trouve aucune réponse sur ce sujet, je sais que ce n'est pas possible pour des agents titulaires mais pour des agents horaires??
Si la réponse est non, comment peut-on inciter le futur titulaire à reprendre notre personnel ? je ne vois pas de solution légale...
Merci pour vos avis parce que là je sèche!
j'ai trouvé ne cherchez plus c'est juste l'article L1224_3_1 du code du travail qui s'applique
Citation de: ddavid le Septembre 11, 2015, 11:52:44 AM
des agents horaires
::) tiens je ne connais pas cette terminologie ! qu'est-ce ?
Des agents payés à l'heure ?