bonjour à tous et à toutes, petites questions pour ma culture perso :
quand est paru le tout 1er code des marché public ?
et à partir de quelle année ou quel siècle fait-on mention de marchés publics ?
merci pour vos réponses ;)
Ca remonte à la nuit des Temps, non ?
C'est pas en 2001 que le 1er est sorti ?
C'est en 1992, je crois, qu'une 1ère loi est sortie pour "assainir certaines pratiques" et lutter contre la corruption notamment.
j'ai trouvé ça mais je ne trouve pas les textes les plus vieux
http://www.senat.fr/ct/ct04-01/ct04-011.html (http://www.senat.fr/ct/ct04-01/ct04-011.html)
j'avais 1964 en tête...
l'ordonnance sur les marchés publics abroge le décret-loi du 12 novembre 1938, donc on en parle déjà avant ....
Lettre d'un "ingénieur" (places-fortes, Toulon, La Rochelle, etc.) à un conseiller d'Etat du Conseil du Roy... (Il existe 2 versions 17 septembre et 17 juillet 1685, laquelle est historique ?). Elle conserve, trois siècles plus tard, toute son actualité, puisqu'elle fait la critique du " moins disant " dans le cadre des marchés publics.
LETTRE DE VAUBAN À LOUVOIS
Belle-lsle, le l7 septembre 1685
A Monsieur de Louvois en son Hôtel de Paris
Monseigneur,
« ...II y a quelques queues d'ouvrages des années dernières qui ne sont point finies qui ne finiront point si les entrepreneurs en sont crus ; et tout cela, Monseigneur, par la confusion que causent les fréquents rabais qui se font dans vos ouvrages, car il est certain que toutes ces ruptures de marchés, manquements de paroles et renouvellements d'adjudications ne servent qu'à vous attirer tous les misérables qui ne savent où donner de la tête, les fripons et les ignorants, pour entrepreneurs, et à faire fuir tous ceux qui ont de quoi et qui sont capables de conduire une entreprise. Je dis de plus qu'elles retardent et renchérissent considérablement les ouvrages qui n'en sont que plus mauvais, car ces rabais et bons marchés tant recherchés sont imaginaires, d'autant qu'il est d'un entrepreneur qui perd comme d'un homme qui se noie, qui se pend à tout ce qui peut ; or, se pendre à tout ce qu'on peut en matière d'entrepreneur, est ne payer les marchands chez qui il prend les matériaux, mal payer les ouvriers qu'il emploie, friponner ceux qu'il peut, n'avoir que les plus mauvais parce qu'ils se donnent à meilleur marché que les autres, n'employer que les plus méchants matériaux qu'il peut, tirer toujours le cul en arrière sur tout ce à quoi il est obligé, tromper sur les façons, chicaner sur toutes choses et toujours crier miséricorde contre celui-ci et celui-là, notamment contre tous ceux qui le veulent obliger à faire son devoir.
« II arrive de plus que, les entrepreneurs tombant dans le désordre de leurs affaires avant que les ouvrages soient à moitié faits, on est obligé, pour la sûreté des deniers du Roi, de les économiser, or économiser sur ce pays et les faire faire ajournées est la même chose, car il ne s'y trouve point de sous-entrepreneurs assez hardis pour travailler à la toise, cependant c'est la pire de toutes les manières de travailler, supposé même que tout s'y fit avec toute la fidélité et l'attachement possibles ; car qui nous prouvera que l'habileté de ceux qui font ces sortes d'économies soit plus grande que celle des entrepreneurs ? Où l'ont-ils appris et quelle expérience ont-ils ? Je dis plus : qui nous assurera qu'ils se porteront avec autant de soin, eux qui n'en craignent pas la perte ni n'en espèrent de profit ? II faut du moins avouer que les motifs qui font le sujet de leur application sont bien au-dessous de ceux des entrepreneurs qui sont toujours puissamment excités par l'espoir du gain et par la crainte de la perte.
« Rien n'est plus contraire à la bonne foi que les rabais reçus six mois après une adjudication faite dans toutes les formes, c'est-à-dire après cautions reçues et les ouvrages commencés ; rien ne les décrédite plus que ces façons d'agir directement opposées à la justice et à l'équité ; rien ne les retarde tant que ces renouvellements pernicieux par des discussions que les entrepreneurs qui entrent ont avec ceux qui sortent, qui remplissent tant de chicanes et de contentions sur le fait des toisés, des outils et des matériaux ; et rien n'est moins sûr, la plupart du temps, que les cautions que ces gens donnent, vu que, par la perquisition qu'on fait de leur bien, ils trouvent moyen d'en faire paraître son recours contre eux. En un mot, tous les rabais reçus sur les ouvrages de Brest et de Belle-lsle n'en ont fait baisser le prix qu'en apparence ; car, en effet, ils les ont si bien renchéris que la forme de Brest coûtera dix mille écus de plus qu'elle ne devrait avoir coûté ; la toise cube de revêtement de la ville, beaucoup plus que son marché ne porte aussi bien que celui des batteries de Léon et de Cornouaille ; quant à ceux de Belle-lsle, il ne faut que voir l'apostille autorisée de leurs entrepreneurs pour être convaincu de cette vérité. C'est encore un très mauvais ménage que de traiter des ouvrages à l'année, parce que tout entrepreneur qui fait de tels marchés, doit compter, s'il a le sens commun, de regagner tout son équipage et ses peines sur la même année, au lieu que, s'il traitait pour tout un ouvrage qui dût durer deux ou trois ans, il ferait son compte sur sa durée et, de cette façon, il arriverait que tels ouvrages qui coûtent 30 livres n'en coûteraient pas 27.
« En voilà assez, Monseigneur, pour vous faire voir l'imperfection de cette conduite ; quittez-la donc, et au nom de Dieu rétablissez la bonne foi ; donnez le prix des ouvrages et ne plaignez pas un honnête salaire à l'entrepreneur qui s'acquittera de son devoir ; ce sera toujours le meilleur marché que vous puissiez trouver. Ne faites plus les marchés à l'année mais pour tels et tels ouvrages ; et en un mot soyez fidèle dans l'exécution de votre part comme vous prétendez que l'entrepreneur le soit dans la sienne. Mais surtout n'acceptez point d'entrepreneur qui ne soit solvable et intelligent ; c'est l'unique moyen d'être bien servi. En user autrement, vous ne verrez jamais la fin des ouvrages qui vous coûteront le tiers ou le quart plus qu'ils ne vaudront, vous donneront mille chagrins à tous et à ceux qui s'en mêleront ; et vous et eux n'en serez pas moins la dupe. »
Quant à moi, Monseigneur, je reste assurément de tout cœur votre très humble et très obéissant serviteur.
VAUBAN
Réponse de Louvois à Vauban, le 6 août 1685 :
"Ecartez sans faiblesse les méchants entrepreneurs, il en est assez de bons pour construire nos bastions, nos quartiers, nos manufactures et nos bâtiments : n'ayez rapports qu'avec de gens de foi et d'honneur et parmi ceux-ci cherchez le bon marché. "
Lettre de Vauban à Louvois 17 septembre 1685
« Il n'est à peu près rien au monde qui ne puisse se fabriquer un peu plus mal, pour être revendu un peu moins cher, et ceux qui ne considèrent en toutes choses que le prix, sont les justes victimes de cette fâcheuse pratique...."
Citation de: speedy le Septembre 10, 2015, 09:09:25 PM
l'ordonnance sur les marchés publics abroge le décret-loi du 12 novembre 1938, donc on en parle déjà avant ....
Lettre d'un "ingénieur" (places-fortes, Toulon, La Rochelle, etc.) à un conseiller d'Etat du Conseil du Roy... (Il existe 2 versions 17 septembre et 17 juillet 1685, laquelle est historique ?). Elle conserve, trois siècles plus tard, toute son actualité, puisqu'elle fait la critique du " moins disant " dans le cadre des marchés publics.
LETTRE DE VAUBAN À LOUVOIS
Belle-lsle, le l7 septembre 1685
A Monsieur de Louvois en son Hôtel de Paris
Monseigneur,
« ...II y a quelques queues d'ouvrages des années dernières qui ne sont point finies qui ne finiront point si les entrepreneurs en sont crus ; et tout cela, Monseigneur, par la confusion que causent les fréquents rabais qui se font dans vos ouvrages, car il est certain que toutes ces ruptures de marchés, manquements de paroles et renouvellements d'adjudications ne servent qu'à vous attirer tous les misérables qui ne savent où donner de la tête, les fripons et les ignorants, pour entrepreneurs, et à faire fuir tous ceux qui ont de quoi et qui sont capables de conduire une entreprise. Je dis de plus qu'elles retardent et renchérissent considérablement les ouvrages qui n'en sont que plus mauvais, car ces rabais et bons marchés tant recherchés sont imaginaires, d'autant qu'il est d'un entrepreneur qui perd comme d'un homme qui se noie, qui se pend à tout ce qui peut ; or, se pendre à tout ce qu'on peut en matière d'entrepreneur, est ne payer les marchands chez qui il prend les matériaux, mal payer les ouvriers qu'il emploie, friponner ceux qu'il peut, n'avoir que les plus mauvais parce qu'ils se donnent à meilleur marché que les autres, n'employer que les plus méchants matériaux qu'il peut, tirer toujours le cul en arrière sur tout ce à quoi il est obligé, tromper sur les façons, chicaner sur toutes choses et toujours crier miséricorde contre celui-ci et celui-là, notamment contre tous ceux qui le veulent obliger à faire son devoir.
« II arrive de plus que, les entrepreneurs tombant dans le désordre de leurs affaires avant que les ouvrages soient à moitié faits, on est obligé, pour la sûreté des deniers du Roi, de les économiser, or économiser sur ce pays et les faire faire ajournées est la même chose, car il ne s'y trouve point de sous-entrepreneurs assez hardis pour travailler à la toise, cependant c'est la pire de toutes les manières de travailler, supposé même que tout s'y fit avec toute la fidélité et l'attachement possibles ; car qui nous prouvera que l'habileté de ceux qui font ces sortes d'économies soit plus grande que celle des entrepreneurs ? Où l'ont-ils appris et quelle expérience ont-ils ? Je dis plus : qui nous assurera qu'ils se porteront avec autant de soin, eux qui n'en craignent pas la perte ni n'en espèrent de profit ? II faut du moins avouer que les motifs qui font le sujet de leur application sont bien au-dessous de ceux des entrepreneurs qui sont toujours puissamment excités par l'espoir du gain et par la crainte de la perte.
« Rien n'est plus contraire à la bonne foi que les rabais reçus six mois après une adjudication faite dans toutes les formes, c'est-à-dire après cautions reçues et les ouvrages commencés ; rien ne les décrédite plus que ces façons d'agir directement opposées à la justice et à l'équité ; rien ne les retarde tant que ces renouvellements pernicieux par des discussions que les entrepreneurs qui entrent ont avec ceux qui sortent, qui remplissent tant de chicanes et de contentions sur le fait des toisés, des outils et des matériaux ; et rien n'est moins sûr, la plupart du temps, que les cautions que ces gens donnent, vu que, par la perquisition qu'on fait de leur bien, ils trouvent moyen d'en faire paraître son recours contre eux. En un mot, tous les rabais reçus sur les ouvrages de Brest et de Belle-lsle n'en ont fait baisser le prix qu'en apparence ; car, en effet, ils les ont si bien renchéris que la forme de Brest coûtera dix mille écus de plus qu'elle ne devrait avoir coûté ; la toise cube de revêtement de la ville, beaucoup plus que son marché ne porte aussi bien que celui des batteries de Léon et de Cornouaille ; quant à ceux de Belle-lsle, il ne faut que voir l'apostille autorisée de leurs entrepreneurs pour être convaincu de cette vérité. C'est encore un très mauvais ménage que de traiter des ouvrages à l'année, parce que tout entrepreneur qui fait de tels marchés, doit compter, s'il a le sens commun, de regagner tout son équipage et ses peines sur la même année, au lieu que, s'il traitait pour tout un ouvrage qui dût durer deux ou trois ans, il ferait son compte sur sa durée et, de cette façon, il arriverait que tels ouvrages qui coûtent 30 livres n'en coûteraient pas 27.
« En voilà assez, Monseigneur, pour vous faire voir l'imperfection de cette conduite ; quittez-la donc, et au nom de Dieu rétablissez la bonne foi ; donnez le prix des ouvrages et ne plaignez pas un honnête salaire à l'entrepreneur qui s'acquittera de son devoir ; ce sera toujours le meilleur marché que vous puissiez trouver. Ne faites plus les marchés à l'année mais pour tels et tels ouvrages ; et en un mot soyez fidèle dans l'exécution de votre part comme vous prétendez que l'entrepreneur le soit dans la sienne. Mais surtout n'acceptez point d'entrepreneur qui ne soit solvable et intelligent ; c'est l'unique moyen d'être bien servi. En user autrement, vous ne verrez jamais la fin des ouvrages qui vous coûteront le tiers ou le quart plus qu'ils ne vaudront, vous donneront mille chagrins à tous et à ceux qui s'en mêleront ; et vous et eux n'en serez pas moins la dupe. »
Quant à moi, Monseigneur, je reste assurément de tout cœur votre très humble et très obéissant serviteur.
VAUBAN
Réponse de Louvois à Vauban, le 6 août 1685 :
"Ecartez sans faiblesse les méchants entrepreneurs, il en est assez de bons pour construire nos bastions, nos quartiers, nos manufactures et nos bâtiments : n'ayez rapports qu'avec de gens de foi et d'honneur et parmi ceux-ci cherchez le bon marché. "
Lettre de Vauban à Louvois 17 septembre 1685
« Il n'est à peu près rien au monde qui ne puisse se fabriquer un peu plus mal, pour être revendu un peu moins cher, et ceux qui ne considèrent en toutes choses que le prix, sont les justes victimes de cette fâcheuse pratique...."
C'est juste génial..
Merci Speedy pour cette leçon d'histoire ;)
tu en as d'autres ? Ce serait bien de compiler ça ;D
Merci Speedy
Quelle gifle !!
1685 - 2015 == >> plus de 300 ans après, même problèmes, et toujours pas de véritable solution
Citation de: TpF le Septembre 11, 2015, 12:57:19 PM
Merci Speedy
Quelle gifle !!
1685 - 2015 == >> plus de 300 ans après, même problèmes, et toujours pas de véritable solution
:D :D +1
Ya un arrêt du Conseil du Roi du 4 juin 1668 sur les adjudications des travaux de l'Etat
En 1826, une affaire importante celle dites des marchés de la guerre d'Espagne :
"Les fournitures, particulièrement coûteuses et inefficaces, ont été achetées par
l'administration de la guerre au fournisseur Ouvrard. Celui-ci est jugé puis
emprisonné. Le ministre de la Guerre, qui n'a commis aucun acte pénalement
répréhensible, reste en poste. Les députés libéraux demandent qu'une sanction
politique lui soit appliquée pour cet acte de mauvaise administration. Est ainsi
progressivement questionnée la légitimité des ministres à gérer librement leur
administration »
Plus tard parmi les textes fondateurs, une Ordonnance du 4/12/1836 :
Ordonnance du 4/12/1836 art 1 :
« Tous les marchés au nom de l'État seront faits avec concurrence et publicité, sauf les exceptions mentionnées en l'article suivant »
Objectif : Limiter les marchés de gré à gré où « 2 fripons contractent »
"item tous nos officiauls jureront que ils ne partiront à vente nulle, ne à marchié que l'en face de nos rentes, de nos prévostez, baillies, de nos yaues, de nos forez, de nos monnoyes, et de nos autres devoirs, ne à chose nulle, qui à nous appartiegne, et que le profit des monnoyes, qu'ils recevront pour nous bien et loyaument, ils nous rendront, et que nosdites rentes qu'ils vendront, ou nos autres fermes et desvoirs qu'ils baudront, ils les vendront et bailleronts au mieus, et au plus loyaument et convenablement que il pourront à nostre profit"
Ordonnance de ST LOUIS 1256
Merci pour l'Ordonnance, Fanchic.
Par contre, les tournures de phrases et certains mots ne facilitent pas la compréhension. :D
Quelqu'un aurait-il une peinture rupestre du code des marchés publics ? ;D ;D ;D
c'est clair j'ai aussi du mal à tout capter, me faudrait un traducteur pour traduire certaines expressions ou mots, mais c'est super à vous d'avoir trouvé ces petits bijoux et de ns en faire profiter.
Pour les très courageux et patients lecteurs :
En lecture livre:
BÂTIR UNE GÉNÉRALITÉ de Anne-Sophie Condette-Marcant
Chapitre IV. L'adjudication de la construction des ouvrages publics
http://books.openedition.org/igpde/3422?lang=fr (http://books.openedition.org/igpde/3422?lang=fr)
Vous me déposerez une synthèse en sortant, vous avez 2 heures. :D
Merci speedy :)
quand on cherche l'image sur internet, il y a des versions tronquées, et jamais le texte en entier!
ou peut on trouver la version intégrale s'il vous plait?
merci.
BÂTIR UNE GÉNÉRALITÉ
Le droit des travaux publics dans la généralité d'Amiens au XVIIIe siècle
Anne-Sophie Condette-Marcant
Histoire économique et financière - Ancien Régime
Editeur : Comité pour l'histoire économique et financière de la France / IGPDE
Collection : Ancien Régime
Thème : administration publique, travaux publics, droit administratif
Parution : 2001
661 pages
Prix : 38,65 € - ISBN : 978-2-11-090942-8
ePub/PDF : 14,99 € - ISBN : 978-2-82184-143-7
J'ai fait un message sur mon forum d'histoire, j'espère avoir des réponses rapides, mais au vu des recherches que je viens de faire, l'ordonnance de Saint Louis serait la première à en parler, mais après je suis sûr qu'il doit y avoir des origines de l'époque romaine.
Le livre que nous citons avec Speedy donne des références aux adjudications romaines justement.
Citation de: Alf le Octobre 27, 2015, 05:15:43 PM
Le livre que nous citons avec Speedy donne des références aux adjudications romaines justement.
complément de ce que vous dites de la part d'un historien de mon forum :
Citationdéfinition d'un marché public c'est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un tiers
prenez le terme d'origine latine "Adjudication"
Petit Larousse a écrit :
• Attribution par l'Administration d'un marché public à l'entrepreneur ou au fournisseur qui, au terme d'une procédure publique de mise en concurrence, offre le plus bas prix.
• Attribution d'un bien mis aux enchères par le juge ou l'officier ministériel qui procède à la vente.
On voit bien que dans l'antiquité le pouvoir adjudicateur c'est la Res Publica ou son représentant légal. On peu citer les marchand d'esclaves qui ont suivi César lors des guerres des Gaules. Mais il faut noter que Cesar faisait la guerre sur ses deniers propres (ou ceux de Crassus) et donc il s'agit plutot de contrat de droit privé. D'une façon générale l'évergétisme romain ou gallo-romain, ramène dans le domaine privé tout l'argent destiné aux travaux public. A mon avis on peut difficilement parler de concurence libre et non faussée mais il devait y avoir un des entreprises liés à un système de clientélisme (au sens de la relation qui à Rome unissait un patron à son client. Le client (« celui qui obéit »), individu de position sociale modeste, se mettait sous la protection du riche patron, qui lui assurait une aide matérielle régulière en échange de divers services).
Dans les différents droit germaniques qui sont marqués par le système social du don-contre don entre hommes libres on a le "bénéficium" qui s'appliquait aux terres que le Reik donnaient en récompenses à ceux de leurs leods qui s'étaient distingués, qui avaient bien fait la guerre. Les possesseurs des bénéfices devaient en échange le service militaire et une redevance en argent ou en nature. On a ici l'ancêtre de la "délégation de service public" pour la collecte des impots par exemple. Ces bénéfices ne sont pas héréditaire et donc il y a bien un pouvoir adjudicateur qui donne et reprend en cas d'escroquerie ou de trahison.
La notion de Res Publica est importante (encore) pendant le haut moyen age (voir Bruno Dumezil : "servir l'état barbare dans la gaule Franquehttp://www.google.fr/imgres?imgurl=http%3A%2F%2Fclio-cr.clionautes.org%2FIMG%2Fjpg%2Fdumezil.jpg&imgrefurl=http%3A%2F%2Fclio-cr.clionautes.org%2Fservir-l-etat-barbare-dans-la-gaule-franque-ive-ixe-siecle.html&h=474&w=340&tbnid=b0kMuBzsUTsvJM%3A&docid=COWKraySys_lFM&ei=vK8vVpvpCcjwUtvOq6gE&tbm=isch&iact=rc&uact=3&dur=3458&page=1&start=0&ndsp=46&ved=0CCEQrQMwAGoVChMIm7eDmpLjyAIVSLgUCh1b5wpF)
A partir du capitulaire de Quierzy le bénéfice devient héréditaire et au IXe siècle, le nom de bénéfice fait place à celui de fief.
et première DSP :
CitationLes termes "fermage" et "affermage" peuvent vous intéresser.
Par exemple pour l'affermage, Wikipedia indique "En droit public, l'affermage est une des formes que peut prendre une délégation de service public."
La collecte de l'impôt, dit de "La Paulette", est un exemple célèbre d'affermage.
Citer :
"La perception du droit, celle des taxes de résignation, la vente des offices étaient affermées. Rosny [plus connu maintenant sous le nom de Sully] avait trouvé un candidat qui offrait 900 000 livres par an des parties casuelles, alors que le roi n'en avait tiré, en 1600 et 1601, que 500 000 livres chaque année, et qu'il y avait faute de fonds de 300 000 livres pour 1603. Le fermier, poussé par son seul intérêt, comptait certainement réussir là où le roi avait échoué [...] Le candidat à la ferme était un nommé Charles Paulet [...] en 1611, un nouveau bail du droit annuel fut passé avec un nouveau fermier, Marcel. [...] L'arrêt instituant le droit annuel et le contrat de Paulet furent mis au point le 7 décembre 1604. [...] D'après le contrat, la ferme est une collaboration entre le fermier et les officiers royaux.. [...] Mais les difficultés d'établissement firent éprouver à l'association des pertes sensibles. Paulet dut se rendre compte aussi que le succès de l'annuel rendait l'affaire mauvaise. [...] Paulet ne fut pas ruiné par sa tentative [...mais il perdit tout de même de l'argent et se trouva un successeur pour terminer son bail] Le 24 décembre 1605, Bénigne Saulnier fut subrogé au contrat de Paulet [...] Malgré les efforts de Saulnier pour rendre sa ferme aussi avantageuse que possible, l'affaire fut mauvaise. [En 1611] la mise aux enchères de la ferme fut publiée et affichée dans tout le royaume par huissiers. Les conditions furent préparées par le conseil [le conseil du roi est l'équivalent du conseil des ministres actuel] et communiquées aux partisans avant les enchères. [...] Marcel, Guénégaud, et d'autres se disputèrent la ferme qui fut enfin adjugée à l'extinction des chandelles [...Mais même le nouveau fermier, nommé Marcel, éprouve des difficultés] Tous les fermiers avaient échoué. [... donc la perception de cet impôt fut finalement attribué au trésorier royal] Le trésorier procédait comme le fermier. Il installait des commis près des bureaux des finances et des généralités [...] La grande ferme des offices de France servit de modèle à plusieurs autres. La plus importante fut celle de l'ancien domaine de Navarre réuni à la Couronne. bail en fut fait à Antoine Billard"
(Source : Roland Mousnier, La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, Presses Universitaires de France, 1971, extrait des pages 223 à 274.)