Bonjour,
La loi NOTRe réduit considérablement les possibilités pour les Départements d'octroyer des aides économiques. Qu'en est il des subventions aux sociétés sportives (SASP,...)?
Perte de la clause de compétence générale mais le sport fait partie des compétences qui peuvent être "partagées" avec d'autres collectivités ...
Nous sommes donc à la "frontiere" et donc, à priori cela me semble possible.
S'il vous reste des sous pour le faire ...
je ne me base pas du côté de la compétence sport mais sur le terrain des aides économiques, sachant qu'il s'agit de société commerciale...
Vous répondez donc à la question !
S'il s'agit uniquement d'aide économique, le Département n'a plus le droit de le faire.
Si, par contre, on argumente un lien avec la compétence Sport ....