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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Septembre 08, 2015, 02:53:23 PM

Titre: prix réputés sur la base de..... ???
Posté par: anneclaudie le Septembre 08, 2015, 02:53:23 PM
Question du jour :

Il doit y avoir une subtilité que je n'ai pas encore saisie..
CCAG Travaux CCAG FCS ?

Des fois nous rédigeons la clause relative à la révision des prix de la façon suivante :

" les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l'offre appelé "mois zéro".
ou
"les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède le mois de la date limite de
remise des offres. Ce mois est appelé "Mois zéro" (M0).

Donc... POurquoi ?
merci pour vos réponses  :D
Titre: Re : prix réputés sur la base de..... ???
Posté par: Shmouck le Septembre 08, 2015, 02:56:23 PM
Je préfère l'option 2, car si DLRO le 1er jour du mois, difficile de considérer que les conditions économiques y afférent ont déterminé le prix.
Titre: Re : prix réputés sur la base de..... ???
Posté par: speedy le Septembre 08, 2015, 07:01:36 PM
parce que  !
c'est une clause écrite et on applique




en réalité un certain CCAG écrivait mois précédent par défaut de précision  mais par convention on écrit ce qu'on souhaite appliquer