Bonjour très chers camarades,
Questions concernant les petits lots (là encore jamais pratiqués donc besoin d'une expertise éclairée).
Contexte: dans le cadre d'un marché de travaux concernant l'aménagement de voirie à 3 lots :
- Lot 1 : Travaux et aménagement de voirie : pour un estimatif prévisionnel de 115 000 euros nous sommes là dans le cadre d'un AC intercommunal et donc allons passer un MS pour ce seul lot. A noter que nous allons choisir l'option de scinder la consultation des 3 lots comme nous le permet l'Art 27 III.
- Lot 2 : Travaux de signalisation horizontale & verticale : pour un estimatif prévisionnel de 8000 euros
- Lot 3 : Eclairage Public Hors Génie Civil : pour un estimatiuf de 11 000 euros
3 questions à l'heure actuelle:
1) Je lis Art 27 III CMP concernant les petits lots : "Cette dérogation ne peut, en revanche, s'appliquer aux accords-cadres et aux marchés qui ne comportent pas de montant minimum". Il faut bien comprendre aux accords cadres et leur MS j'imagine non ? Ne me concernant a priori pas directement puisque je ne compte pas "scinder" au sein de mon lot 1 mais je me posais la question.
2) Les deux autres lots me questionnent concernant le recours au système des petits lots puisqu'en l'espèce si un des lots relève de "travaux", l'autre (Eclairage Public), peut être qualifié, dans un sens, de marché de service (puisqu'hors génie civil), d'où ma question, la règle des petits lots est-elle susceptible de s'appliquer? J'imagine qu'à toutes fins utiles, le cas échéant, il convient de se référer à l'interprétation la plus contraignante (lots mixtes donc on préfèrera retenir le seuil des 80 000 euros concernant les amrchés de services). Ca passe quoi qu'il en soit mais c'est une qsuestion qui m'interpelle.
3) S'agissant des petits lots : on a coutume de pratiquer comme telle pour permettre le MAPA pour certains lots lorsque le montant de la totalité des lots excède le seuil MAPA mais est-il possible de faire du 3 devis pour les 2 lots inférieur à 15 000 euros lorsqu'e le cumul des lots excède les 90 000 euros?
Merci d'avance :)
Bonjour,
1) Le MS est bien visé par l'article 27 III.
2) Je ne pense pas que la nature des différents lots doit être unique. Il est tout à fait possible d'imaginer un lot 1 de travaux (genre installation d'ascenseur) et un lot 2 de services (maintenance). La règle des petits lots s'appliquent même en cas de natures différentes.
3) Le lot 1 de nature travaux représente près de 85 % du montant total des lots. La nature du marché global (3 lots) est donc de travaux. Avec 134 000 €, tu es très loin du seuil d'appel d'offres à 5 186 000 €. Donc tous tes lots peuvent être passés en MAPA sans utiliser la règle des petits lots.
Le "démembrement" de publicité de certains lots en MAPA n'est possible qu'en cas de procédure formalisée pour d'autres lots. Je ne pense pas cela applicable à un mapa. Cela reviendrait à du saucissonage. Donc soit pub sur BOAMP ou JAL pour tes lots 1, 2 et 3.
Merci pour ces infos éclairantes Ponta,
Citation
3) Le lot 1 de nature travaux représente près de 85 % du montant total des lots. La nature du marché global (3 lots) est donc de travaux. Avec 134 000 €, tu es très loin du seuil d'appel d'offres à 5 186 000 €. Donc tous tes lots peuvent être passés en MAPA sans utiliser la règle des petits lots.
Le "démembrement" de publicité de certains lots en MAPA n'est possible qu'en cas de procédure formalisée pour d'autres lots. Je ne pense pas cela applicable à un mapa. Cela reviendrait à du saucissonage. Donc soit pub sur BOAMP ou JAL pour tes lots 1, 2 et 3.
C'était bien le fond de ma question. Je souhaitais savoir si le système des "petits lots" pouvait s'appliquer dans le cadre d'un MAPA (montant global, tous lots compris, inférieur à 5 186 000 euros), pour permettre du 3 devis sur des lots inférieurs à 15 000 euros (dans le respect des conditions fixées par l'Art 27 III bien sur). Donc pour toi non, le "démembrement de publicité" n'est possible que pour de l'AO, pour permettre de passer certains lots en publicité obligatoire ou adaptée au maximum mais pas en 3 devis.
Donc si je résume, les petits lots n'ont aucune "réalité" en MAPA (lorsque la valeur de la totalité des lots est inférieure au seuil de procédure formalisée).
Oui, c'est ce que je pense mais ce n'est que mon interprétation du texte : je n'ai aucune jurisprudence, aucun texte qui conforte ou infirme mon point de vue.
Bah c'est vrai qu'à la lecture de l'article, les petits lots ne sont évoqués que dans le cadre d'une procédure formalisée donc ton raisonnement se tient mais je voulais avoir la confirmation de praticiens. ;D C'est maintenant chose faite. Merci Ponta! :)
Je rebondis sur mon post pour une question annexe (encore ;D) :
Si :
- Lot 1 : Travaux et aménagement de voirie : relève d'un AC multiattributaire, donc passation d'un marché subséquent.
- Lot 2 : Travaux de signalisation horizontale & verticale : relève d'un AC, donc passation d'un marché subséquent.
- Lot 3 : Eclairage Public Hors Génie Civil : relève d'un marché à BDC propre à la Commune (principe d'exclusivité impose donc de nous tourner vers notre prestataire, le type de travaux à réaliser étant prévu par le marché).
Vous me confirmez qu'il n'y a pas, à proprement parler (mise à part les lettres de consultation à adresser aux candidats concernés par les deux AC pour les lots 1 & 2) de "publicité" particulière à mettre en oeuvre? :) Ca me paraît trop facile donc je me tors le cerveau dans tous les sens et je préfère avoir confirmation avant de faire une bourde... ;D
Bonjour très chers camarades,
Je rebondis à nouveau sur mon propre post (jamais 2 sans 3 ;D)
Si :
- Lot 1 : Travaux et aménagement de voirie : relève d'un AC multiattributaire, donc passation d'un marché subséquent.
- Lot 2 : Travaux de signalisation horizontale & verticale : relève d'un AC, donc passation d'un marché subséquent.
- Lot 3 : Eclairage Public Hors Génie Civil : relève d'un marché à BDC propre à la Commune (principe d'exclusivité impose donc de nous tourner vers notre prestataire, le type de travaux à réaliser étant prévu par le marché).
- Lot 4 : Réseaux Humides (ne relève d'aucun accord cadre au autre marché en cours).
Question :
3 lots sur les 4 ne nécessitent pas de "publicité" à proprement parler (lettre de consultation puisque dans le giron d'un AC pour les lots 1 & 2 ou bon de commande classiques pour le lot 3), le lot 4 dont l'estimatif est inférieur à 25 000 euros nécessite-t-il selon vous de faire l'objet d'une publicité? Inférieur à 25 000 certes mais l'opération prise dans sa globalité excède, elle, les 25 000 (tout en restant dans du MAPA)?
Je n'ai jamais rencontré ce cas d'où la sollicitation de vos esprits éclairés. :)
Merci d'avance
Bonjour,
Si "lots" 1, 2 et 3 relèvent de marché subséquent ou de MBC, la formulation de "lot" est impropre.
Ils ne sont pas à rattacher juridiquement à un marché global alloti.
Tout dépend de ta computation et de ta nomenclature.
Si ta nomenclature fait que ces 4 lots sont à computer ensemble parce qu'ils sont l'objet d'une opération homogène, qu'ils sont interdépendants, il convient de cumuler tous les montants et de lancer ton "lot" 4 en MAPA de + de 25 000 €.
Mais perso, je le considèrerai comme indépendant pour bénéficier des MAPA de - de 25 000.