Bonjour à tous,
J'ai un facilitateur qui demande la transmission de l'estimatif d'un futur marché de travaux, par lot.
D'une, je ne sais pas du tout comment est censé fonctionner ma relation avec ce facilitateur (base conventionnelle ?) et de deux, pourquoi je lui transmettrai un document sur lequel repose ma procédure marché ? ???
S'agit-il d'une consultation avec clauses sociales article 14 du CMP ?
Citation de: Raspoutine le Septembre 08, 2015, 08:48:56 AM
S'agit-il d'une consultation avec clauses sociales article 14 du CMP ?
Oui. Nous avons été renvoyés vers le PLIE pour que le facilitateur puisse proposer des clauses d'insertion. Le facilitateur, en plus du DCE, souhaite avoir l'estimation par lot pour pouvoir calculer un nombre horaire...
Il serait intéressant d'avoir une convention avec lui qui précise certaines clauses de confidentialité.
Pour ma part c'est moi qui fait une proposition qui est arbitrée par les services techniques et le facilitateur.
Il est dans son rôle pour voir si en fonction de la difficulté du marché a quel nombre d'heures il doit aller. Pour ma part on lui transmets même les coordonnées du MOE afin qu'il juge de cette difficulté.
Tu as peur qu'il transmette l'estimation du marché aux candidats ? autant dans ce cas qu'il fasse une croix sur son boulot de facilitateur !
C'est clair. ;D
Signer une convention me parait bien, mais ne fera-t-elle pas double emploi avec celle signée entre le SAE/ALLIANCES VILLES EMPLOI ?
Je l'ai lue et j'avoue ne pas tout comprendre. D'une, elle ne précise pas tout et de deux, j'ignore si elle a été reconduite au 1er janvier 2013. Je vais les appeler pour savoir.