Bonjour,
Voici mon problème : soit un immeuble appatenant à une personne publique, loué en partie à un EPCI et en partie à une association culturelle. Or, c'est l'association qui s'acquitte de l'ensemble des dépenses communes d'entretien, de menus travaux, de services etc et qui ensuite se fait rembourser en partie par la personne publique, en application d'une "convention de gestion" !
Donc je me demande s'il n'y a pas là à la fois un détournement du Code des marchés publics (ce serait plutôt à mon sens à l'EPCI de passer des marchés publics pour ses besoins) et un souci de requalification possible en gestion de fait, pour l'association car de telles dépenses devraient être faites par un comptable public !
Merci pour vos avis éclairés.
ben c'est pas évident car l'association est peut être mandatée comme syndic, un sac de noeud si copropriété, mais j'ai peut être mal compris ....
A voir plus en détail en ce qui concerne l'aspect marché, je ne me risquerais pas sans le détail des liens. Mais on doit pouvoir écarter la gestion de fait. Les deniers maniés sont privés, puis remboursés par un comptable public. Une avance somme toute. Un maniement correct donc, hormis l'éventuelle irrégularité de la dépense, mais la dépense est réalisée par un comptable patent, et ce seront ses seuls comptes qui devraient dans ce cas être jugés.
A vérifier néanmoins.
Cordialement,