Bien le bonjour,
je suis actuellement sur la rédaction d'un process pour déterminer la marche à suivre dans le suivi des attestations vigilance et marché public, j'en ai longuement parlé avec ma collègue qui m'a bien indiqué de dissocier le process en fonction du Mapa et de l'AOO, elle considère que l'article 46 du CMP ne s'applique pas aux MAPA.
Je reviens vers vous pour être sûr que je ne me trompe pas, pour vous l'article 46 du CMP ne s'applique pas aux MAPA, peut-on quand même l'imposer aux MAPA ?
Dans la continuité, je vais détailler le contenu du contrôle de validité imposé au pouvoir adjudicateur, et les délais à suivre qui seront forcément différent dans lke cadre du marché public (MAPA ou AOO).
Je pense même qu'il faudra faire un process pour les marchés négociés ?
Je suis ouvert à tout avis
pour moi ça s'applique quelque soit la procédure... :-X
Pour moi aussi l'article 46 s'applique quel que soit la procédure
après c'est une question d'interprétation ?
Elle considère que pour le MAPA, seul l'alinéa 1 s'applique au MAPA, car référence à des articles du code du travail, et tout l'article 46 CMP à l'AOO, donc existe t'il une interprétation dans ce sens, où l'article 46 CMP s'applique à tous peu importe la procédure ?
CitationL'article 28 du CMP relatif à la procédure adaptée prévoit que les modalités de passation d'un MAPA sont "librement fixées par le pouvoir adjudicateur".
CitationEn effet, l'alinéa 3 de l'article 28 dispose que "le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des opérateurs économiques plus de renseignements ou de documents que ceux prévus pour les procédures formalisées par les articles 45, 46 et 48".
Effectivement l'article 28 du CMP dit simplement qu'il ne faut pas demander plus que pour la procédure formalisée des articles 45; 46 et 48, ce faisant il n'y a pas d'obligation de les demander, on peut fixer librement notre doctrine, mais de ce que je peux lire ailleurs, il est fortement recommandé de les demander selon moi.
Car à mon sens je voulais faire un process unique peu importe la procédure et demander la même chose à tout le monde. Mais étant donné que le process dissocie les deux, et demande moins au MAPA, je vais sûrement devoir le faire ainsi. Et cela me paraît quand même bizarre de ne pas appliquer l'alinéa 2 de l'article 46 CMP, mais seulement les règles du code du travail, car rien n'interdit d'utiliser ce article.
Je plussoie les collègues Raspoutine et le Puissant.
Donc pour vous l'article 46 du CMP peut s'appliquer aux MAPA si on le décide, rien ne l'empêche, et je suppose qu'il est fortement recommandé de le faire,
de plus avec le décret 2015-364 qui a vu un réhaussement du seuil de demande de ces attestations à 5000 € HT, j'ai cru comprendre pour le coup, il y avait une véritable obligation de contrôle du pouvoir adjudicateur, ce qui l'obligerait de tout vérifier sans distinction de procédure, mais après peut être existe t'il une suplesse pour les MAPA.
on doit appliquer les dits art, on ne peut pas demander plus mais on doit appliquer !!!
Citation de: speedy le Septembre 07, 2015, 11:56:58 AM
on doit appliquer les dits art, on ne peut pas demander plus mais on doit appliquer !!!
ça me rassure dans la pensée que j'avais de l'application de l'article 46 CMP