Bonjour,
Nous avons reçu une offre envoyée en recommandé avec avis de réception le dernier jour du délai imparti pour répondre à un marché. Or, ce jour, un employé de la mairie n'a pas vu le pli dans le casier. Celui-ci a été trouvé le lendemain soit après le délai de réponse. Sachant qu'il s'agit d'une erreur de la mairie, j'ai bien envie d'accepter l'offre. Cependant, ce qui me gêne est la date de signature en mairie de l'avis de réception.
Que feriez-vous ? Existe-t-il une jurisprudence ?
Merci d'avance,
Bonjour,
Avec le numéro de l'AR, on peut voir l'historique du pli.
Dans le doute, je prendrai le pli. J'ai tendance à penser que le doute profite au candidat.
Si l'AR indique la distribution à telle date oui.
cela aurait été une remise contre récépissé sans élaboration du récepissé en interne, donc sans preuve de date de réception perso je n'aurait pas pris.
Selon le suivi fait par la Poste, me pli a été reçu à la poste du village le matin du jour de la date limite. Je vais donc accepter le pli. Merci pour vos avis.