Bonjour,
Ma collectivité à lancé un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment hors d'eau hors d'air. (future brasserie)
Un appel à candidature sera ensuite lancé pour choisir l'entrepreneur à charge pour lui d'aménager l'intérieur. Peut on imposer que le maître d'oeuvre soit le même pour la construction et pour l'aménagement?
Merci
à priori non
Pas sûr de bien comprendre le montage.
Une fois l'immeuble brut de béton livré, qui est censé en conserver la propriété ?
Je pars sur l'idée que le PA garde la propriété (car j'imagine mal construire un ouvrage pour le céder immédiatement), quel est la nature du contrat à conclure avec l'"entrepreneur" ? L'entrepreneur est l'exploitant de la brasserie ? Auquel cas soit DSP, soit AOT simple ... Mais doublée d'un marché de travaux, avec des exigences de la part du PA .... Et dans ce cas, on risque de tomber dans le cadre de l'art. 101 de l'ordonnance ....
Si cession, dans le cadre d'un appel à projet, ça peut être fléché, mais difficilement imposé.
Quelle est la volonté exacte dans cette affaire ?
EDIT : est-on d'ailleurs bien dans la bonne rubrique ?
La collectivité restera propriétaire des murs. Le contrat sera un bail commercial et l'exploitant s'occupera lui même de faire aménager l'intérieur du bâtiment comme il le souhaite.
Notre avocat nous dit que le droit privé s'applique et que nous pouvons imposer notre maître d'oeuvre au futur exploitant...Je suis sceptique mais sans argument juridique!
L'immeuble projeté se limite-t-il à la seule brasserie ou s'agit-il d'un ensemble plus vaste ?
Le droit privé s'applique ... lorsqu'on se comporte comme une personne privée. Or un bail commercial par lequel on impose le choix d'un maître d'œuvre pour la réalisation de travaux montre bien une volonté de s'ingérer dans la réalisation des travaux, ce qui tend à considérer qu'il y a un intérêt public ... D'où la qualification vers le marché public (de travaux) .... Et par la suite, pourquoi pas une immixtion dans la gestion. Sans vouloir cependant assumer les risques.
Par ailleurs, imposer un maître d'œuvre sans pour autant vouloir s'ingérer dans l'opération qui suit va à l'encontre de la liberté contractuelle de l'exploitant (le choix d'un cocontractant devant être libre). Et je vois mal comment l'imposer par contrat, sans par ailleurs que soit défini la nature de ce contrat ou son contenu, sans quoi le maître d'œuvre désigné, disposant d'une exclusivité (on se demande d'ailleurs de quel droit) se trouverait dans une situation de force absolue vis-à-vis du cocontractant. Ce qui revient à lui conférer un avantage économique troublant au demeurant le jeu de la concurrence.
Un pis-aller serait de confier au MOe la mission totale (bâtiment brut + aménagements) et de céder le contrat à l'exploitant ... Mais, si la solution est plus satisfaisante sous certain points, elle ne répond pas à l'ensemble des problèmes. Et notamment à celui de la volonté d'user de méthode exorbitante du droit commun dans un cadre de droit privé (ce qui me fait d'ailleurs dire qu'un bail commercial imposant une telle obligation de choisir un MOe déterminé pourrait être considéré comme un contrat administratif).
Tout semble bien démontrer que l'on se situe dans un contexte de droit public. Dès lors, les qualifications sont peut-être à revoir. Ou le projet à définir autrement. Sauf à ce que j'ai raté un point.
:o
et..... attention s'il s'agit d'un ERP, c'est au PROPRIETAIRE de se charger des formalités
merci beaucoup pour vos retours.
J'ai quand même perdu :-(