Bonjour,
Dans le courant de l'été, notre trésorerie nous a signifié l'arrêt de la transmission de pièces électroniquement signée sous format rematérialisé (et logiquement, puisque les pièces électroniquement signées d'un côté et manuscritement de l'autre, une fois rematérialisées, ne font apparaître qu'une signature sur deux...), à effet rétroactif au 1/01/15.
A titre transitoire, puisque une grosse centaine de marchés va devoir repasser par la case transmission à la TP, aucun format n'est pour l'instant imposé.
Or, à compter du 1/01/2016, la CRC n'acceptera plus de transmission hors le cadre du PESv2, aussi je m'interroge... En l'absence d'outil de signature électronique en interne (et c'est pas faute d'agiter le bâton "ça va vous tomber sur le coin du nez plus vite que vous ne le pensez"), nous ne couperons pas à la case rematérialisation des pièces démat : quel formalisme alors respecter pour leur envoi à la tp ?
En effet, nous aurons toujours d'un coté une pièce signée électroniquement, et de l'autre manuscritement... Quoi qu'on fasse avec la seconde, elle ne fera toujours apparaître qu'une signature sur 2. Est-ce à dire que les documents rematérialisés devront être scannés, puis joints au fichier de signature original pour transmission à la tp ? Comment procédez vous dans vos collectivités ?
Merci beaucoup !
Bonjour,
On re-matérialise, on annexe à l'acte d'engagement une trace technique indiquant les référence du certificat de signature électronique utilisé par le titulaire, et on signe de façon manuscrite (pratiqué dans 4 EPS successifs).
So far, so good
Mais la DGFiP fonctionne selon le principe de l'innovation permanente: toléré un jour, interdit le lendemain...
Bon courage!
Citation de: regis_mp le Septembre 01, 2015, 11:42:20 AM
Bonjour,
On re-matérialise, on annexe à l'acte d'engagement une trace technique indiquant les référence du certificat de signature électronique utilisé par le titulaire, et on signe de façon manuscrite (pratiqué dans 4 EPS successifs).
So far, so good
Mais la DGFiP fonctionne selon le principe de l'innovation permanente: toléré un jour, interdit le lendemain...
Bon courage!
Et aucune remarque de votre trésorerie sur la pérennité de la chose ? Parce que c'est justement ce qu'il est question de ne plus faire par chez nous au 1er janvier 2016..