Bonjour (de retour sur le forum ;D! en espérant que vous avez passé de bonnes vacances ;D)
je cherche à avoir des précisions sur la formulation suivante :
Art.8 III - 2° Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.
en somme on fait comme on veut ? 1 titulaire + éventuellement 1 suppléant.
Merci!
çà ne concerne que les organismes qui n'ont pas de CAO ....
oui ça je sais :) mais l'organisme en question décide comme il a envie ?
Citation de: marina le Août 31, 2015, 03:47:28 PM
oui ça je sais :) mais l'organisme en question décide comme il a envie ?
en fonction des modalités qui lui sont propres
donc se référer aux statuts dudit organisme
+1.
Il vous faut regarder vos délibérations et/ou statuts. En conformité avec ceux-ci, vous désignerez à l'envie tant que vous restez dans le cadre de ceux-ci.