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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: LGS le Février 04, 2009, 06:02:01 PM

Titre: Réclamation suite à interruption chantier du fait du MO
Posté par: LGS le Février 04, 2009, 06:02:01 PM
Soit une interruption chantier du fait du MO de 10 mois.

Je suis surpris par la réclamation de l'entreprise en ce qu'elle demande une actualisation appliquée sur le prix des travaux non encore réalisés, alors que son marché prévoit une formule de révision.

Dans la mesure où elle touchera de la révision pour les travaux non encore réalisés (mais qui viennent de reprendre), peut-elle réclamer en sus de l'actualisation, qui plus est sur la totalité des travaux non réalisés à la date d'interruption ? Son contrat ne dit rien à ce sujet.

Merci d'avance de vos avis éclairés.
Titre: Re : Réclamation suite à interruption chantier du fait du MO
Posté par: speedy le Février 04, 2009, 08:54:29 PM
et pourquoi non ?
sur le fonds je suis d'accord avec elle, elle a droit à une indemnité, n'oubliez pas qu'en rèvision il y a une partie fixe et en actualisation non
sur la forme c'est discutable , donc reste la négociation pour trouver une solution équitable