AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: manug le Août 21, 2015, 03:06:17 PM

Titre: Participation à la complémentaire
Posté par: manug le Août 21, 2015, 03:06:17 PM
Salut les gens

Je suis à la récolte d'infos sur le mise en oeuvre de la participation de l'employeur à la complémentaire santé ou prévoyance des agents.

Je recherche plus précisément les dispositions (montant de participation, critères, dégressivité...) actées par des collectivités ayant opté pour la labellisation dans les 2 domaines.

Merci de vos contributions.

Echange par MP si besoin.  ;)
Titre: Re : Participation à la complémentaire
Posté par: Th G le Août 28, 2015, 11:05:58 AM
Salut,

que ce soit dans mon ancienne collectivité ou dans l'actuelle, nous avions opté uniquement pour la garantie prévoyance dans le cadre de contrats labellisés.
ancienne collectivité : montant mensuel : 8 €/mois quelque soit le grade et l'emploi
collectivité actuelle : montant mensuel : 12 €/mois quelque soit le grade et l'emploi

désolé de ne pas pouvoir t'aider plus

bon courage
Titre: Re : Participation à la complémentaire
Posté par: condorave le Août 28, 2015, 12:46:18 PM
Je rebondis, même si je n'ai pas la réponse à ta question.
J'aimerais pour ma part savoir si l'Etat (ou ses "extensions") est soumis à l'obligation de proposer une complémentaire à ses agents? ça n'a pas l'air où je travaille maintenant (un musée).
Titre: Re : Re : Participation à la complémentaire
Posté par: Th G le Août 28, 2015, 02:47:50 PM
Citation de: condorave le Août 28, 2015, 12:46:18 PM
Je rebondis, même si je n'ai pas la réponse à ta question.
J'aimerais pour ma part savoir si l'Etat (ou ses "extensions") est soumis à l'obligation de proposer une complémentaire à ses agents? ça n'a pas l'air où je travaille maintenant (un musée).

la réponse est ici
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BF2535B4DB30926061F2A5EB366E945A.tpdjo11v_1&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000652964&categorieLien=cid (http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BF2535B4DB30926061F2A5EB366E945A.tpdjo11v_1&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000652964&categorieLien=cid)

comble de malchance, l'aide varie d'un ministère à l'autre et d'un établissement public à l'autre

bon courage
Titre: Re : Re : Participation à la complémentaire
Posté par: manug le Septembre 01, 2015, 02:01:54 PM
Citation de: Th G le Août 28, 2015, 11:05:58 AM
Salut,

que ce soit dans mon ancienne collectivité ou dans l'actuelle, nous avions opté uniquement pour la garantie prévoyance dans le cadre de contrats labellisés.
ancienne collectivité : montant mensuel : 8 €/mois quelque soit le grade et l'emploi
collectivité actuelle : montant mensuel : 12 €/mois quelque soit le grade et l'emploi

désolé de ne pas pouvoir t'aider plus

bon courage

Merci Th G ;-)