J'ai un marché de retranscription de PV d'assemblée délibérant à monter avec effet au 01.01.16.
Ce marché est commun à ma commune, le CCAS et l'intercommunalité.
Le service en charge de ce dossier va passer service commun Ville, interco et CCAS au 01.01.16.
Pour moi il est quand même nécessaire de monter un groupement de commande Ville/Interco/CCAS mais on me soutient que ce n'est pas nécessaire et que la CDA employeur des agents du service commun peut tout à fait mener la procédure seule et ensuite refacturer aux autres entités le coût des prestations de retranscription. J'ai beau lire le CGCT je ne trouve pas d'éléments de réponse.
Je suis preneur de tout avis en la matière.
Merci
Si j'ai bien tout compris, vous devez lancer un marché pour une prestation de service, et l'exécution de cette prestation sera suivie en interne par un service créé à cet effet, pour les 3 collectivités. Ce n'est pas ce service nouvellement créé qui réalisera cette prestation de retranscription, on est d'accord?!
Bah vous avez raison, il faut un groupement de commande, pour les prestations de chaque collectivité, et en tant que coordonnateur, conformément à l'article 8 VII 2°, vous pourrez signer le marché ou l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Et s'ils refusent la création d'un GC et donc de faire une convention constitutive, une personne publique ne pouvant pas agir sans convention au nom et pour le compte d'une autre. Il faudra, de toute façon sans doute une convention, ne serait ce que pour pouvoir refacturer aux autres membres. Du moins mon comptable refusera la refacturation d'un service sans convention.
Attendons d'autres avis... Mais j'ai au moins le mérite de faire remonter le post! ;) :D
oui vous avez tout compris.
Ce qui m'interpelle c'est que lors de la création d'un service commun, une convention est signée entre les 3 entités qui définit notamment le modalités financières. Par exemple le coût de fonctionnement est refacturé (électricité, assurance...) mais pour moi chaque personne publique reste maître de son besoin et est la seule habilitée à le réaliser.
Citation de: ddavid le Août 13, 2015, 12:07:24 PM
oui vous avez tout compris.
Ce qui m'interpelle c'est que lors de la création d'un service commun, une convention est signée entre les 3 entités qui définit notamment le modalités financières. Par exemple le coût de fonctionnement est refacturé (électricité, assurance...) mais pour moi chaque personne publique reste maître de son besoin et est la seule habilitée à le réaliser.
Absolument sauf groupement de commande le coordonnateur se charge de tout. En l'espèce comment définir cette refacturation d'un service dont vous n'avez encore aucun cout?
nous avons aussi des services communs
et nous faisons des groupements de commande
Ceci dit, vous l'objet de votre marché, vous êtes au-dessus de 15 000 € HT par collectivité et par an ? Car parfois, en-dessous, c'est plus simple...
bonjour à tous je fais remonter ce poste pour recueillir d'autres expériences.
En résumé si vous êtes service commun (interco+communes), comment procédez-vous pour vos achats? Faites vous un groupement de commande ou non?
d'avance merci