soit un AOO, cao d'attribution passé, demande des pièces art 46, au moment de faire signer le marché le BPU est incomplet (le service a analysé les offres sans vérifier les BPU), les lettres de rejets n'ont pas été envoyé.
soit je déclare sans suite et je relance, soit je vise l'erreur matérielle manifeste, et je repasse en cao pour une nouvelle attribution?
la 2éme m'interesse, bien que les jurisprudence CCA Paris 10/02/2004 préfet des yvelines -opievoy et CAA du 24/01/2002 dpt de la seine st denis, ne permettent un repassage pour attribution que dans le cas ou l'erreur matérielle provient du candidat, dans mon cas l'erreur provient de l'administration.
Relancer en soi ne me dérange pas, je me pose cependant la question de savoir si je dois vraiment relancer alors que j'ai d'autres offres recevables, les non retenus ne pourraient ils pas tenter un contentieux car en fin de compte le sans suite découle d'une erreur manifeste de l'administration qui les affecte (surtout le 2eme du classement initial)
A mon avis, vous ne pouvez pas attribuer un marché à une entreprise si son offre est incomplète et que les autres ne le sont pas.
Cependant, si l'erreur n'a aucune incidence sur le total figurant sur l'AE, une mise au point devrait suffir.
Citation de: An Erminig le Février 04, 2009, 05:06:15 PM
A mon avis, vous ne pouvez pas attribuer un marché à une entreprise si son offre est incomplète... ah oui vous êtes sur!!!!! ... et que les autres ne le sont pas.
Cependant, si l'erreur n'a aucune incidence sur le total figurant sur l'AE, une mise au point devrait suffir ...y a forcément une incidence le BPU incomplet il paye comment le receveur, sans compter l'irrégularité vis à vis du CMP, surtout je suis en MBC, le DQE ne reprend pas tous les prix.
j'ai du mal m'exprimer...
Bien sur que l'on ne va pas notifier le marché à un candidat ayant le BPU incomplet (le service a analysé le prix qu'avec le DQE), c'est pour ça que je souhaite savoir si je peux repasser en CAO pour re-attribuer au 2eme du classement initial qui deviendrait 1er puisque le 1er attributaire est irrégulier
Excusez-moi, je n'avais pas vu pour le marché à MBC.
[. - Lorsque aucune candidature ou aucune offre n'a été remise ou lorsqu'il n'a été proposé que des offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35 ou des offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35, l'appel d'offres est déclaré sans suite ou infructueux. Cette déclaration est effectuée par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales. Les candidats qui ont remis un dossier au pouvoir adjudicateur en sont informés.
/i]
Il n'y a qu'une offre irrégulière. Pour moi, une CAO peut toujours revenir sur sa décision, tant que rien n'est signé par le PA.
Edit : Une CAO n'est qu'une commission. J'ai déjà eu le cas pour un candidat qu'on avait évincé à tort et qu'on a récupéré la semaine suivante.
Citation de: An Erminig le Février 04, 2009, 05:35:55 PM
Excusez-moi, je n'avais pas vu pour le marché à MBC.
[. - Lorsque aucune candidature ou aucune offre n'a été remise ou lorsqu'il n'a été proposé que des offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35 ou des offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35, l'appel d'offres est déclaré sans suite ou infructueux. Cette déclaration est effectuée par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales. Les candidats qui ont remis un dossier au pouvoir adjudicateur en sont informés.
/i]
Il n'y a qu'une offre irrégulière. Pour moi, une CAO peut toujours revenir sur sa décision, tant que rien n'est signé par le PA. non ! mais en cas de décision sur des éléments erronés oui !
Edit : Une CAO n'est qu'une commission. J'ai déjà eu le cas pour un candidat qu'on avait évincé à tort et qu'on a récupéré la semaine suivante.
enfin de compte on relance, j'ai demandé l'avis la cellule de Lyon qui nous a conseillé de relancer aussi.
Vous avez effectivement cité cette jp. CAA de Paris du 10 Fév. 2004 - PREFET DES YVELINES N° 99 PA01947 - AJDA du 3 Mai 2004 - Page 941 : La Commission d'Appel d'Offres peut retirer sa décision et réexaminer l'offre d'un candidat affectée d'une erreur matérielle sur le prix à la double condition :
que le délai de validité des offres ne soit pas expiré ;
qu'aucune décision n'ait été notifiée aux entreprises.
Vérifiez donc que ces deux condidions sont remplies.