Bonjour,
Dans le cadre d'un AOO ouvert, j'ai plusieurs entreprises qui ont été éliminé par la CAO. Dois-je faire une décision spécifique pour ces entreprises ou les documents type rapport d'analyse des offres et PV de la CAO suffisent?
Merci pour vos réponses
En AOO la CAO est compétente pour éliminer les candidats au stade candidature et déclarer les offres irrégulières ou inacceptables.
Donc le PV reprenant les motifs est suffisant.
Ok merci pour l'info.
Citation de: Lolila le Août 07, 2015, 03:38:15 PM
En AOO la CAO est compétente pour éliminer les candidats au stade candidature et déclarer les offres irrégulières ou inacceptables.
Donc le PV reprenant les motifs est suffisant.
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