Bonsoir,
Est il possible de juger le recours à la sous traitance par le candidat dans le cadre de la valeur technique d'une offre ? Y a t il des jpdce la dessus ?
Merci
pour moi non dans la mesure ou la sous-traitance est libre et encadrée par la loi de 1975
pour moi non plus, cela relève de l'organisation du candidat
Toutefois, ne peut-on pas considérer que cela aura un impact car moins de maîtrise par le titulaire sur le sous traitant.
Par exemple la livraison est souvent sous traitée par les fournisseurs de produits de bureau qui lorsque la livraison ne se passe pas conformément au cahier des charges disent qu'ils vont faire remonter l'information à leur sous traitant ...
Ils sont bien sur responsables mais ne peut-on pas mettre une notation plus importante à ceux qui ont du personnel pour livrer pour reprendre l'exemple ou même l'imposer dans le cahier des charges ?
vous ne pouvez linterdire la sous-traitance
quant à le juger c'est faussé : le sous-traitant peut être déclaré à tout moment pendant l'exécution du marché
Mais s'il ne vous donne pas les modalités d'organisation mises en place avec le sous-traitant pendant l'exécution du marché, notamment pour remédier aux dysfonctionnements par exemple, vous pouvez toujours pénaliser un peu en disant que ça n'a pas été mentionné
En cas de problème il faut pénaliser le titulaire, il changera de sous-traitant.
Citation de: Lolila le Août 06, 2015, 10:13:32 AM
vous ne pouvez linterdire la sous-traitance
quant à le juger c'est faussé : le sous-traitant peut être déclaré à tout moment pendant l'exécution du marché
Mais s'il ne vous donne pas les modalités d'organisation mises en place avec le sous-traitant pendant l'exécution du marché, notamment pour remédier aux dysfonctionnements par exemple, vous pouvez toujours pénaliser un peu en disant que ça n'a pas été mentionné
En cas de problème il faut pénaliser le titulaire, il changera de sous-traitant.
D'accord avec vous, on prend en compte le sous traitant (si celui-ci est déclaré) et non la sous traitance :D
Comment compter vous prendre en comte la sous traitance non déclarée à l'offre (sous tritance post notification) dans votre analyse ?
Il semblerait qu'il soit possible d'imposer aux entreprises de déclarer si elles entendent sous traiter des parties essentielles du marché.
http://www.lemoniteur.fr/article/marches-publics-peut-on-limiter-contractuellement-la-part-de-marche-a-sous-traiter-18236735
En tout cas si le sous traitant est déclaré en cours d'exécution, il devra être agréé il y a donc bien prise en compte du sous traitant :
soit en cours d'analyse s'il est déclaré car l'entreprise candidate estime qu'elle n'a pas les capacités nécessaires soit en cours d'exécution pour être agréé.
C'est donc le sous traitant et non la sous traitance qu'on prend en compte.
D'ailleurs votre question me fait me rendre compte que la sous traitance est interdite pour les marchés de fourniture et pourtant pour la livraison, les entreprises passent souvent par un prestataire extérieur ??? qui agit en tant que fournisseur et non sous-traitant si quelqu'un peut expliquer la différence.
J'ai trouvé ça sur le BOAMP :
"Cependant, dans un marché de fournitures, le titulaire du marché peut faire appel à d'autres fournisseurs, qui n'agiraient pas en tant que sous-traitants, mais en tant que fournisseurs (livraison et, éventuellement, fabrication de produits ou matériaux ne comportant pas de spécifications exceptionnelles)."
Citation de: sokayo le Août 06, 2015, 11:50:36 AM
D'ailleurs votre question me fait me rendre compte que la sous traitance est interdite pour les marchés de fourniture et pourtant pour la livraison, les entreprises passent souvent par un prestataire extérieur ??? qui agit en tant que fournisseur et non sous-traitant si quelqu'un peut expliquer la différence.
J'ai trouvé ça sur le BOAMP :
"Cependant, dans un marché de fournitures, le titulaire du marché peut faire appel à d'autres fournisseurs, qui n'agiraient pas en tant que sous-traitants, mais en tant que fournisseurs (livraison et, éventuellement, fabrication de produits ou matériaux ne comportant pas de spécifications exceptionnelles)."
Bonjour, en effet la sous traitance est interdite en marchés de fournitures. Les contrats conclus entre le titulaire et le livreur par exemple ne doit donc pas être un contrat de sous traitance mais doit avoir une autre qualification juridique....