bonjour,
une société est titulaire d'un de nos marché de lit depuis le 30 juillet 2007. nous avons reçu les livraisons en temps et en heure à l'époque mais nous avons un problème avec la garantie.
la société s'était engagée pour une garantie de 2 ans. (dans le cahier des charges nous demandions 1 an mais la société a proposé 2 ans dans son offre ce qu'on a bien entendu accepté).
aujourd'hui la société ne se déplace plus et n'assure plus aucune garantie. que peut-on faire ? car je suppose que ça ne fonctionne pas comme les pénalités de retard de livraison. merci d'avance pour votre aide
retenue de garantie ? remplacée par une caution bancaire ou une garantie à première demande ?
Citation de: speedy le Février 04, 2009, 08:56:49 PM
retenue de garantie ? remplacée par une caution bancaire ou une garantie à première demande ?
je pensais plus, en lisant le message qu'il s'agissait de la garantie de bon fonctionnement du matériel dont la proposition de la société était supérieure à celle du cahier des clauses particulières.
bonne nuité ^^
Citation de: BioMelon le Février 04, 2009, 09:11:22 PM
je pensais plus, en lisant le message qu'il s'agissait de la garantie de bon fonctionnement du matériel dont la proposition de la société était supérieure à celle du cahier des clauses particulières.
bonne nuité ^^
oui tout à fait vous avez raison, il s'agit de la garantie de bon fonctionnement. je suis bien embêtée car on ne prévoit rien là dessus dans notre cahier des charges. on ne prévoit que des pénalités pour retard de livraison. mais dans un sens, l'entreprise ne remplit pas l'une de ses obligations contractuelles en n'intervenant pas. l'ennui c'est que je ne sais pas comment y remédier.
si vous n'avez pas de garantie financière cf ma question , ne vous reste que le tribunal ....
Citation de: speedy le Février 05, 2009, 09:40:26 AM
si vous n'avez pas de garantie financière cf ma question , ne vous reste que le tribunal ....
ok je viens de regarder les articles relatifs à la RG et je comprends mieux votre remarque. et nous n'avons pas prévu de RG. Dommage pour nous...
Merci
Citation de: speedy le Février 04, 2009, 08:56:49 PM
retenue de garantie ? remplacée par une caution bancaire ou une garantie à première demande ?
Pinaise, enfin quelque chose de nouveau qu'on m'a appris :-)