Bonjour,
Je recherche les pratiques des collectivités sur la rédaction des contrats et l'édition des bulletins de salaire des assistants d'enseignement artistique à temps non complet.
Un agent d'une commune de 2000 habitants, sous contrat pour assurer 10h15 hebdomadaire d'enseignement sur 10 mois, se voit refuser le bénéfice d'indeminités journlières par la CPAM suite à un arrêt maladie de plus d'un mois. La CPAM considérant que son temps de travail ne lui permet pas d'arriver au temps plancher nécessaire pour bénéficier des IJ. Son contrat indique uniquement les 10H15 d'enseignement et son bulletin de salaire idem.
Les impôts lui refusent également la prime pour l'emploi puisque son salaire horaire est trop élevé.
Comment procédez-vous dans vos collectivités ? L'un de vos agents a-t-il déjà rencontré ce probléme avec la sécurité sociale ?
Merci par avance pour vos réponses.