Bonjour,
nous avons notifié un délai supplémentaire pour un PC qui se trouvait dans un périmètre ABF.
Or, il s'avère que nous avons commis une erreur et que le projet est hors périmètre..
Devons-nous renvoyer un courrier au pétitionnaire pour l'informer de notre erreur?
Merci!
ça me semble assez évident !
vous pouvez même assortir votre courrier de l'accord de PC par une instruction rapide :o))
On pourrait instruire rapidement mais on lui a aussi notifié des pièces manquantes donc on les attend!
Citation de: valentine le Juillet 29, 2015, 04:22:55 PM
On pourrait instruire rapidement mais on lui a aussi notifié des pièces manquantes donc on les attend!
alors vous notifierez le nouveau délai à réception du complément du dossier