Bonsoir,
Nous préparons un MAPA 30 supérieur aux seuils. La particularité est que nous souhaitons fixer un niveau mini de capacité. Pourriez-vous confirmer ou infirmer ces points :
- peut-on ne fixer qu'un seul niveau mini de capacité ? => Perso, je pense que c'est possible ;
- si oui, le simple fait de ne pas atteindre le niveau mini justifie-t-il l'élimination de l'entreprise sans autre étude des capacités restantes ? => pour moi oui, sinon ça vide de sens le recours aux niveaux mini.
- ce niveau mini de capacité peut-il concerner uniquement les références de l'entreprise sur des marchés de même envergure (gestion de foules) ? => pas sûr car l'art 52 évoque le fait qu'un candidat ne peut être éliminé sur le simple fait qu'il n'a pas de références.
- A ce titre, ne faudrait-il pas que je permette aux candidats de prouver leur compétence prof par tout autre moyen (qualif° des intervenants ...) ?
- En procédure ouverte, nous sommes bien d'accord que le PA ne peut pas limiter le nombre de candidats admis à l'analyse de l'offre, ce n'est possible qu'en restreint (hypothèse ou le RC prévoit que suite à l'analyse des candidatures seuls X opérateurs verront leur offre analysée) !?
Désolé pour cet inventaire à la Prévert,
Merci
d'accord avec l'ensemble
(pour la limitation en procédure restreinte c'est non mais faut il encore qu'ils soient compétent et franchissent ce point d'arrêt ....)
+1.
Attention sur la preuve par tout autre moyen. C'est une bonne solution mais il est parfois périlleux de vérifier si les preuves sont suffisantes pour atteindre le mini (pensez à demander conseil à vos ST).
Je rejoins Ponta sur la preuve par tout autre moyen : niche à ennuis !
Par ailleurs, n'oubliez pas que même si vous n'exigez pas des capacités minimum, vous pouvez néanmoins éliminer au stade candidature les candidats qui ne justifient pas capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.