Voila qu'un candidat à un marché vient de nous envoyer une pièce de candidature (un pouvoir) après le DLRO.
On ne lui avait jamais demandé cette pièce, c'est un complément spontané.
Le code nous permet de demander des pièces aux candidats après ouverture des plis. Mais doit-on / peut-on accepter ce genre de complément spontané?
A mon sens non, la date limite est censée "figer" le contenu des plis, sauf demande de complément de candidature de votre part.
Citation de: Miss Tinguette le Février 04, 2009, 12:10:44 PM
A mon sens non, la date limite est censée "figer" le contenu des plis, sauf demande de complément de candidature de votre part.
Si la pièce est arrivée après la date limite de réception des plis, vous ne devez pas en tenir compte.
Cela dit, puisque cette pièce n'était pas exigée, c'est sans incidence, suffit de faire semblant de rien...
Citation de: Kpiaf le Février 04, 2009, 12:18:55 PM
Si la pièce est arrivée après la date limite de réception des plis, vous ne devez pas en tenir compte.
Cela dit, puisque cette pièce n'était pas exigée, c'est sans incidence, suffit de faire semblant de rien...
idem
Les pouvoirs sont exigés s'il y a lieu dans le RC.
Donc pièce demandée absente à la remise, non réclamée à l'entreprise.
Dans l'état du Code actuel, l'esprit est que l'on ne peut presque plus rejeter personne au stade candidature, et nous avons presque obligation absolue de demander les éventuelles informations manquantes . . . alors, perso, il répond à votre demande transmise "mentalement" ;-)
et franchement pour CE document !
et si vous imaginez le rejetez pour l'absence de ce document, et sans avoir fait de demande complémentaire au stade candidature, je vous conseille de blinder votre argumentaire.
Citation de: Kpiaf le Février 04, 2009, 12:18:55 PM
Si la pièce est arrivée après la date limite de réception des plis, vous ne devez pas en tenir compte.
Cela dit, puisque cette pièce n'était pas exigée, c'est sans incidence, suffit de faire semblant de rien...
A ceci près que sans le pouvoir .. l'offre n'est peut être pas recevable pour "signature non autorisée".. alors .. gardez ce pouvoir et servez vous en si nécessaire....
C'est aussi mon avis.
Et comme le dit si bien Michel, les gaffes des entreprises sur leurs pièces devant être implicitement tolérées, on ne peut pas raisonnablement espérer sanctionner ce candidat.
Donc on garde.
Ces débiles nous ont envoyé la pièce par recommandé, comme si on avait besoin d'une trace...
Citation de: yfetrocho le Février 04, 2009, 02:13:38 PM
A ceci près que sans le pouvoir .. l'offre n'est peut être pas recevable pour "signature non autorisée".. alors .. gardez ce pouvoir et servez vous en si nécessaire....
Personnellement, j'ai interprété le message de JC dans le sens où la pièce produite par l'OE après l'expiration de la date limite de réception n'était, en l'espèce, ni exigée, ni nécessaire...
J'ignorais alors qu'il s'agissait des pouvoirs de l'OE... JC serait-il adepte de la rétention d'information ?
Bref, je partage l'avis de Michel si les risques en cas de rejet d'une candidature (sauf en ce qui concerne l'obligation de demander des compléments en cas de pièce manquante : le CMP précise bien qu'il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation).
Pour le reste, je pense que c'est surtout une question de circonstance et d'opportunité...
Citation de: JC le Février 04, 2009, 02:27:13 PM
C'est aussi mon avis.
Et comme le dit si bien Michel, les gaffes des entreprises sur leurs pièces devant être implicitement tolérées, on ne peut pas raisonnablement espérer sanctionner ce candidat.
Donc on garde.
Ces débiles nous ont envoyé la pièce par recommandé, comme si on avait besoin d'une trace...
Ben ça, en revanche, ça n'a pas intérêt à s'ébruiter parce que d'autres OE pourraient considérer que ce candidat a bénéficié de la possibilité de compléter son dossier alors qu'eux-même n'ont pas été invités à le faire... Et hop, une petite rupture d'égalité de traitement ! J'espère que vous n'envisagez pas d'écarter un autre OE...
On est des gentils, on demande aimablement aux OE de pourvoir à leurs déficiences dans des délais plus que généreux (http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-171.gif)
Du coup, sur ce marché, sont tous ok.
Pour le candidat sans le pouvoir idoine... ben on avait loupé son absence... malgré un contrôle à 3... honte...
Citation de: Kpiaf le Février 04, 2009, 02:32:00 PM
Personnellement, j'ai interprété le message de JC dans le sens où la pièce produite par l'OE après l'expiration de la date limite de réception n'était, en l'espèce, ni exigée, ni nécessaire...
J'ignorais alors qu'il s'agissait des pouvoirs de l'OE... JC serait-il adepte de la rétention d'information ?
Bref, je partage l'avis de Michel si les risques en cas de rejet d'une candidature (sauf en ce qui concerne l'obligation de demander des compléments en cas de pièce manquante : le CMP précise bien qu'il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation).
Pour le reste, je pense que c'est surtout une question de circonstance et d'opportunité...
Ben disons surtout que pour moi "pouvoir" = "pouvoir de signature".. mais je me suis peut être trompé...
Citation de: yfetrocho le Février 04, 2009, 04:23:16 PM
Ben disons surtout que pour moi "pouvoir" = "pouvoir de signature".. mais je me suis peut être trompé...
Tu as raison, je n'avais pas vu le petit mot placé entre parenthèses...
Point de rétention d'information de la part de JC donc ! :-)
Oui, c'est bien un pouvoir pour signer dont il s'agit. Une pièce importante s'il en est.
Citation de: JC le Février 04, 2009, 04:57:02 PM
Oui, c'est bien un pouvoir pour signer dont il s'agit. Une pièce importante s'il en est.
A priori même LA PLUS IMPORTANTE au niveau de la candidature... puisque un candidat n'est engagé QUE par la signature de la personne compétente.....
En outre, s'il s'agit d'une société nationale ou plus.... chaque niveau hiérarchique a ses montants maximum d'autorisation de signature.... Moi.. j'en tiendrais pas compte de ce papier arrivé après la DLRO...
Il parait que l'ion ne peut pas demander les pouvoirs qui ne sont pas des pièces techniques, financières et professionnelles
Conseil d'Etat, 28 avril 2006, no 283942, Syndicat mixte de gestion et de travaux pour l'élimination des déchets ménagers et assimiles de la zone ouest du département de l'Hérault, Mentionné dans les tables du recueil Lebon
Citation de: ck le Février 06, 2009, 05:13:45 PM
Il parait que l'ion ne peut pas demander les pouvoirs qui ne sont pas des pièces techniques, financières et professionnelles
Conseil d'Etat, 28 avril 2006, no 283942, Syndicat mixte de gestion et de travaux pour l'élimination des déchets ménagers et assimiles de la zone ouest du département de l'Hérault, Mentionné dans les tables du recueil Lebon
Tiens donc ! Et comment diable fais-tu pour vérifier que l'AE a bien été signé par une personne habilitée à engager l'entreprise ?
Dis-moi, ce n'est plus un quart d'heure là mais une heure de JP ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Février 06, 2009, 05:20:47 PM
Tiens donc ! Et comment diable fais-tu pour vérifier que l'AE a bien été signé par une personne habilitée à engager l'entreprise ?
Dis-moi, ce n'est plus un quart d'heure là mais une heure de JP ! ;-)
Si tu n'as pas cette pièce, tu ne la demandes pas au titre de l'article 52, donc tu rejettes la candidature cat tu ne peux pas vérifier qu'elle est habilité à signer.
Là je ressors tout ce que j'ai appris de la bouche d'avocate à Paris et je demande confirmation aux pros du forum car moi j n'ai jamais fait comme elle a dit de faire
Au mais nous faisons tous comme votre avocate ;
c'est pour cela que nous n'avons plus d'analyse d'offre à faire depuis 50 ans ; ils ont tous été rejetés au stade candidature :
J'avais pas copie du dépot de signature du gars (ou de la fille) qui a fait une croix (ou un grafiti) en dessous du mot "signature"
Disons, pour résumer, qu'il y a, en cette matière comme dans bien d'autres, une différence notable entre la théorie (ton avocate) et la pratique (Michel) ! ;-)
En pratique, justement, un "directeur" qui signe un AE doit présenter un pouvoir, car ce simple titre ne lui permet pas d'engager la société. Donc, sans pouvoir, la candidature est irrecevable. Si le pouvoir arrive après la DLRO, il n'est pas recevable.
Si vous l'accepter au titre des "demandes de pièces complémentaires" (même sans l'avoir expréssément demandé), vous devez demander offrir aux autres candidats la possibilité de compléter également leur candidature, comme le précise le code.
Citation de: kawaverte le Février 10, 2009, 02:45:00 PM
En pratique, justement, un "directeur" qui signe un AE doit présenter un pouvoir, car ce simple titre ne lui permet pas d'engager la société. Donc, sans pouvoir, la candidature est irrecevable. Si le pouvoir arrive après la DLRO, il n'est pas recevable.
Si vous l'accepter au titre des "demandes de pièces complémentaires" (même sans l'avoir expréssément demandé), vous devez demander offrir aux autres candidats la possibilité de compléter également leur candidature, comme le précise le code.
Chuuuuuuuuuuuuuuuuuuut
Rien n'est arrivé après la DLRO, rien n'a été demandé, rien n'a été reçu.