Bonjour,
le decret qui diminue les délais d'instruction pour les PC en périmètre MH concerne t-il aussi les DP?
Un article du MTP stipule que le délai passerait de 2 mois à 45 jours mais je ne trouve nul part dans le décret cette disposition!
Merci
le décret ne prévoit même pas tout ce qui est décrit dans sa propre notice, notamment l'articulation PC/dérogation espèces protégées....!
accessoirement, vous aurez tous repéré qu'il ne contient aucune disposition transitoire pour les PC en cours d'instruction...
Citation de: Emmanuel WORMSER le Juillet 23, 2015, 01:27:29 AM
le décret ne prévoit même pas tout ce qui est décrit dans sa propre notice, notamment l'articulation PC/dérogation espèces protégées....!
accessoirement, vous aurez tous repéré qu'il ne contient aucune disposition transitoire pour les PC en cours d'instruction...
mouais, comme d'hab, ils en ont oublié la moitié et reviendront en arrière quand on les aura aidé à réfléchir.... ;D
pour ma part, j'applique à partir des nouveaux dépôts, sauf que les applis métiers, elles, ne seront pas à jour tout de suite, il faut donc perdre un peu de temps à "bricoler" en attendant
Citation de: Coccy le Juillet 23, 2015, 09:41:29 AMpour ma part, j'applique à partir des nouveaux dépôts
jusqu'au jour où un pétitionnaire ayant essuyé un refus demandera qu'il soit requalifié en retrait irrégulier ;o))
Citation de: Emmanuel WORMSER le Juillet 23, 2015, 09:48:35 AM
jusqu'au jour où un pétitionnaire ayant essuyé un refus demandera qu'il soit requalifié en retrait irrégulier ;o))
on ne pratique pas la politique du refus ici................. ::) ;D