Bonjour,
Je ne suis pas vraiment un coutumier du CCAG PI (ça et les MP d'assurances ça fait partie de mes grands projets 2015 ::)), aussi j'ai souvent du mal à caractériser, face à un marché de services un peu complexe, lequel des CCAG PI et FCS serait le plus adapté.
Le cas qui m'intéresse est un marché comprenant :
-des prestations de contrôle interne (équipement biomédical)
-La rédaction de rapports de conformité réglementaire
-des prestations de radiophysique (en gros de la journée de radiophysicien à PU)
Il ne s'agit pas vraiment d'une mission PI classique avec différentes phases, un ensemble de livrables prédéfinis et un résultat. Il s'agit plutôt de prestations ponctuelles, plus ou moins régulières (le marché sera à BDC), selon l'évolution de notre parc biomédical et l'usage qu'on en aura. Pour autant, les différents bons de commande qui seront passés aboutiront bien à la rédaction de rapports, communiqués aux autorités compétentes le cas échéant.. Je n'ai pas trouvé de marché similaire chez les confrères, mais l'une et l'autre de ces prestations, prise isolément, fait tantôt référence au FCS, tantôt au PI... Alors j'hésite, le choix étant d'autant plus difficile que ne connaissant que de loin le CCAG PI, hormis la question de l'utilisation des rapports fournis et la gestion des droits de PI y afférent, j'identifie mal quelle protection, supplémentaire le CCAG PI m'apporterait.
Des avis ? Merci !
Le CCAG PI est intéressant dès lors qu'il y a une problématique de propriété intellectuelle et d'utilisation des résultats issus de la prestation fournie.
Cela ne semble pas le cas chez vous. Cela me semble être un marché de services classique. Le CCAG FCS semble plus approprié.
Citation de: NIKAL le Juillet 22, 2015, 10:20:27 AM
Le CCAG PI est intéressant dès lors qu'il y a une problématique de propriété intellectuelle et d'utilisation des résultats issus de la prestation fournie.
+1.
Par contre, la question des rapports est importante. Si ces rapports sont transmis aux autorités compétentes, une pleine propriété (avec droit de modification, droit de diffusion...) me paraît intéressant.
J'opterai plus pour le CCAG-PI avec l'option B pour maîtriser ses rapports et la communication dessus.
Citation de: Ponta le Juillet 22, 2015, 11:50:54 AM
+1.
Par contre, la question des rapports est importante. Si ces rapports sont transmis aux autorités compétentes, une pleine propriété (avec droit de modification, droit de diffusion...) me paraît intéressant.
J'opterai plus pour le CCAG-PI avec l'option B pour maîtriser ses rapports et la communication dessus.
On ne communiquera pas sur ces rapports, il ne s'agit que de se conformer à la réglementation. L'on sera par contre naturellement amenés à les communiquer aux autorités compétentes (ars, asn etc...), donc selon vous cela doit prendre le pas sur les autres prestations et aboutir au choix du ccag PI ?
Un rapport de contrôle peut difficilement être qualifié d'œuvre de l'esprit devant être protégée par un droit de propriété littéraire, artistique ou intellectuelle de quelque nature.
Citation de: Shmouck le Juillet 23, 2015, 08:48:22 AM
On ne communiquera pas sur ces rapports, il ne s'agit que de se conformer à la réglementation. L'on sera par contre naturellement amenés à les communiquer aux autorités compétentes (ars, asn etc...), donc selon vous cela doit prendre le pas sur les autres prestations et aboutir au choix du ccag PI ?
Au vu de toutes les réserves que tu soulèves et de la quasi-inutilité d'une protection de propriété intellectuelle, le CCAG FCS est une solution.
Après relecture du fil, les rapports sont juste des rapports de contrôle réglementaire. C'est, en gros, un listing amélioré qui va recenser le respect ou l'irrespect des prescriptions réglementaires.
Donc +1 avec RJ. On est loin d'un travail créatif, d'un travail de l'esprit.
L'intérêt de modifier ses rapports, d'en faire commerce est nul.
Rien n'empêche d'ajouter au CCAP une clause de propriété intellectuelle basique, si besoin il y avait.
+1 avec tous les arguments. Pour moi c'est du FCS. PI c'est effectivement quand on attend une production de la part de l'entreprise et qu'il y a des droits intellectuels etc. derrière.
Mais rien ne vous empêche de citer le CCAG FCS et de copier des clauses du PI qui vous intéresse. Dans le CCAP vous êtes libres vu que c'est particulier. 8)