Pour un accord cadre qui va durée 4 ans, les prix des subséquents ne peuvent être que révisable. L'actualisation ne me paraît pas appropriée?
Votre avis merci
çà sous entend que les prix seront déterminés dès la réponse à l'accord cadre donc un marché à BDC multi attributaire (ou unique...)
Ok mais ne peut-on pas dire que c'est les prix des subséquents qui sont définitivement contractuels et qu'en conséquence l'actu se fait par rapport à ce dernier?
Précision : nous indiquons dans notre accord cadre que les prix de celui-ci sont des prix plafond et que les prix des subséquents ne pourront être supérieurs à celui-ci.
c'est possible en disant simplement : les prix de l'AC sont révisables, le pris des MS sont fermes
certes on peut écrire les prix des MS sont ceux de l'accord cadre avec une actualisation à la date de signature du MS
mais fondamentalement il faut s'interroger sur la signification économique pour choisir entre Ferme ou révisable ou actualisable ....
Merci pour vos réponses
Voici le raisonnement et la rédaction de notre marché.
question du service : N'est -il pas possible de définir des prix fermes actualisables dans un marché subséquent à un accord cadre sachant que les prix de l'accord cadre servent
à définir les prix maximum. L'objectif étant de faciliter les modalités de paiement des subséquents.
Ce que prévoit notre marché :
Les prix unitaires utilisés à titre de référence dans l'accord-cadre sont mis à jour lors de chaque consultation des marchés subséquents par application
du coefficient multiplicateur Cn défini ci-après :
Cn = In / Io
avec :Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix ;
In = Valeur de l'index de référence I, dernier indice connu définitif à la date de consultation.
Pour une consultation donnée cette formule de mise à jour de prix n'est utilisée que pour définir les prix maximum de l'accord-cadre qui serviront de référence
pour l'établissement du bordereau des prix du marché subséquent.
avec ça le prix du MS doit être définitif ferme , basta, vous n'allez pas demander un prix de MS et mettre plus de trois mois pour notifier !!!