bonjour,
pour un contrat de 3 ans portant sur une location longue durée et maintenance de 2 véhicules, puis-je imposer des prix fermes (non actualisables et non révisables) ?
Merci.
Bonjour,
C'est l'article 18 du CMP.
Un prix peut être ferme non résivables pendant 3 ans. Mais l'actualisation reste obligatoire selon les conditions énoncées dans l'article 18.
Les opérateurs du secteur travaillent en prix fermes.
prix ferme peut ne pas être actualisable "pour des fournitures ou services autres que courants"
perso je préfère des prix révisables pour les marchés supérieurs à 1 an
mais bon si la pratique du secteur est en prix fermes pourquoi se priver...
mais toujours le problème de la formule de révision de prix à trouver !
Citation de: marina le Juillet 20, 2015, 05:07:35 PM
prix ferme peut ne pas être actualisable "pour des fournitures ou services autres que courants"
En revanche, je vois mal comment le prix ne serait pas actualisable ... Quand bien même s'agissant d'un contrat qui ne concerne que deux véhicules, le risque de devoir actualiser est faible. Mais s'agissant d'un contrat qui permettrait des commandes successives, difficile de ne pas répercuter les évolutions des différents coûts de l'opération.