AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Juillet 20, 2015, 02:30:29 PM

Titre: Compte prorata - CCAP
Posté par: FPNALS le Juillet 20, 2015, 02:30:29 PM
Bonjour à tous les courageux qui ne sont pas encore en vacances...

petite question  : dans mes CCAP TRX, je prevois toujours un article sur la gestion du compte prorata..mais là j'ai un moe qui souhaite que j'enlève ce paragraphe.. qu'en pensez vous?
Titre: Re : Compte prorata - CCAP
Posté par: Ponta le Juillet 20, 2015, 02:45:29 PM
Bonjour,

Vous-a-t-il dit pourquoi ?

Le paragraphe sur la gestion du compte prorata est-elle de votre crû (différent des dispositions du CCAG) ?

Est-ce lui ou vous qui allez gérer ce compte ?
Si c'est lui, je comprends son choix.
Si c'est vous, c'est vous qui dictez les règles.
Titre: Re : Compte prorata - CCAP
Posté par: FPNALS le Juillet 20, 2015, 02:50:09 PM
oh non.. nous laissons les entreprises gérer le compte prorata.. néanmoins, on impose le gestionnaire.. toutefois je viens de lire une petite note de la DAJ et il semblerait que le CCAP n'est pas obligé de parler du compte prorata...

en tous cas, merci pour votre réponse.

bonne journée