AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: Coccy le Février 04, 2009, 11:33:58 AM

Titre: Au boulot les services marchés!!
Posté par: Coccy le Février 04, 2009, 11:33:58 AM


http://www.marchespublics.net/actualite/outil.php?id=1767

Titre: Re : Au boulot les services marchés!!
Posté par: speedy le Février 04, 2009, 09:04:51 PM
hips, :-) j'ai trouvé  : Pour les vins issus des récoltes 2006 à 2009 et à défaut d'intervention d'un nouveau classement applicable à certaines de ces récoltes, l'utilisation des mentions « Grand cru classé » et « Premier grand cru classé » est autorisée pour les exploitations viticoles ayant fait l'objet du classement officiel homologué par l'arrêté du 12 décembre 2006 relatif au classement des crus des vins à appellation d'origine contrôlée « Saint-Émilion Grand cru », mais non comprises dans le classement en vigueur au moment de la publication de la présente loi.
je va dormir ...
Titre: Re : Re : Au boulot les services marchés!!
Posté par: Kpiaf le Février 04, 2009, 09:07:09 PM
Citation de: speedy le Février 04, 2009, 09:04:51 PM
hips, :-) j'ai trouvé  : Pour les vins issus des récoltes 2006 à 2009 et à défaut d'intervention d'un nouveau classement applicable à certaines de ces récoltes, l'utilisation des mentions « Grand cru classé » et « Premier grand cru classé » est autorisée pour les exploitations viticoles ayant fait l'objet du classement officiel homologué par l'arrêté du 12 décembre 2006 relatif au classement des crus des vins à appellation d'origine contrôlée « Saint-Émilion Grand cru », mais non comprises dans le classement en vigueur au moment de la publication de la présente loi.
je va dormir ...

Bonne idée...
J'y vais aussi...