Bonjour,
Ma collectivité a conclu un MAPA de travaux qui a été notifié.
Avant l'attribution, le MOE avait constaté une erreur de calcul dans le DPGF et avait demandé à l'entreprise de rectifier : ce qu'elle a fait en joignant un simple courrier attestant du nouveau montant de son offre et un nouveau DPGF. La délibération d'attribution a repris ce montant rectifié.
C'est l'acte d'engagement initial annexé du courrier de l'entreprise (sans le DPGF rectifié) qui ont été transmis au contrôle de légalité (sans remarque) et notifié à l'entreprise.
Pensez-vous qu'un avenant doit être conclu pour acter du montant rectifié ou le courrier de l'entreprise suffit-il ? Une mise au point aurait-elle due être conclue ? Je crains que notre trésorier ne rejette le 1er état d'acompte.
J'espère avoir été suffisamment claire...
Merci de votre aide...
Bonjour,
La situation est bordélique mais elle n'a pas encore dégénérée.
Je prendrais les devants avec un avenant pour tout remettre sur les rails.
Je suis pas sûr que le trésorier considère un simple courrier, il regarde avant tout l'acte d'engagement. Et si son montant ne correspond pas à la réalité, vous allez aux devants de problèmes malgré le courrier. De plus, je ne suis pas sûr que vous ayez mentionné en pièces contractuelles les courriers de l'attributaire.
La mise au point aurait due être faite mais l'avenant règlera le problème.
Effectivement, les courriers ne font pas partie des pièces contractuelles. Je pars donc sur un avenant qui viendra "régulariser". En attendant, je vais négocier avec le trésorier pour voir s'il peut mettre en paiement le 1er état d'acompte (l'entreprise a débuté les travaux...).
Je vous remercie !