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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Mitzy le Juillet 06, 2015, 08:45:37 AM

Titre: Montage marché avec œuvre d'art
Posté par: Mitzy le Juillet 06, 2015, 08:45:37 AM
Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos avis sur le montage d'un marché: la collectivité souhaite aménager un rond-point existant en y mettant une œuvre d'art.

Le choix de l'artiste, qui devra également faire l'aménagement paysager du rond-point en plus de son œuvre d'art, n'est pas fait.

Il nous faut donc lancer une consultation.

Comme je n'ai jamais procédé à ce type de montage, je ne sais pas lequel est le plus opportun.

Par ailleurs, je pense qu'il faut rémunérer les artistes non retenus qui auront fait des esquisses.

Avez-vous des conseils à me donner? Merci d'avance!
Titre: Re : Montage marché avec œuvre d'art
Posté par: shorty le Juillet 06, 2015, 09:56:11 AM
Perso jamais fais, mais :

MAPA restreint,  (comme pour un concours)
- appel à candidats selon des critères expérience - esthétique - moyen humain et technique ?
- remise d'esquisse + prime (voir si vous faites anonymat ou pas ?)
- choix du lauréat


Sinon il y a la version low cost : vous faites un appel à concours interne (pas un marché) avec vos services techniques, qui vous propose des aménagements... et vous le faites en interne.
Titre: Re : Montage marché avec œuvre d'art
Posté par: Mitzy le Juillet 06, 2015, 01:14:50 PM
Merci pour ta réponse shorty.

Tu me confirmes qu'en aucun cas ce n'est de la conception-réalisation?

(Idée merveilleuse de mes services techniques! ::))

Et pour la rémunération des artistes non retenus, y a-t-il des règles particulières?
Titre: Re : Montage marché avec œuvre d'art
Posté par: shorty le Juillet 06, 2015, 01:36:38 PM
Conception -réalisation c'est quand il y a des objectifs chiffrés de performance (voir 73 I et II), dans ton cas je ne vois pas trop la performance  ???

Art 49 du CMP : Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les candidats, elles donnent lieu au versement d'une prime.
rien de plus => pas de règles à part la transparence.
Titre: Re : Montage marché avec œuvre d'art
Posté par: Mitzy le Juillet 06, 2015, 09:34:47 PM
En lisant les articles du Code, je pensais en effet que ce n'était pas adapté, mais les services techniques semblent parfois si sûrs d'eux... ::)

Nous allons annoncer le montant de la prime dès le départ.

Merci shorty!
Titre: Re : Re : Montage marché avec œuvre d'art
Posté par: fanchic le Juillet 07, 2015, 04:49:57 AM
Citation de: Mitzy le Juillet 06, 2015, 09:34:47 PM
En lisant les articles du Code, je pensais en effet que ce n'était pas adapté, mais les services techniques semblent parfois si sûrs d'eux... ::)

;D

Vous pouvez vous inspirez de ce qui est pratiqué dans le 1% décoration des constructions publiques sinon
Titre: Re : Re : Montage marché avec œuvre d'art
Posté par: R.J le Juillet 07, 2015, 08:34:34 AM
Citation de: shorty le Juillet 06, 2015, 01:36:38 PM
Conception -réalisation c'est quand il y a des objectifs chiffrés de performance (voir 73 I et II), dans ton cas je ne vois pas trop la performance  ???

Un peu réducteur. 73, ce sont les REM et CREM, mais la CR classique (art. 37) n'impliquait pas nécessairement une logique de performance mais des motifs d'ordre technique rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.

C'est moins la question de la performance qui fait que la CR au sens strict n'est pas vraiment applicable à ce genre de marché que le fait que la CR est un marché de travaux au sens du Code, ce qui ne recouvre pas exactement le sujet présent. Mais sur le fond, la logique de la CR est bien là.

Citation de: shorty le Juillet 06, 2015, 01:36:38 PM
Art 49 du CMP : Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les candidats, elles donnent lieu au versement d'une prime.
rien de plus => pas de règles à part la transparence.

OK sur ce point.

Cela dit :
Citation de: Mitzy le Juillet 06, 2015, 08:45:37 AM
Le choix de l'artiste, qui devra également faire l'aménagement paysager du rond-point en plus de son œuvre d'art, n'est pas fait.

On a éventuellement un sujet d'allotissement sur ce point. De l'aménagement paysager, pas forcément nécessaire de confier ça à un "artiste" ... A voir si c'est mineur ou en lien complet avec la fameuse œuvre ...