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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Shmouck le Juillet 02, 2015, 11:54:21 AM

Titre: Garantie contractuelle installation de base / éléments complémentaires
Posté par: Shmouck le Juillet 02, 2015, 11:54:21 AM
Bonjour,

Se développe par chez moi (j'entends au stade du marché, ça a toujours été fait, mais essentiellement sous le régime du top' la mon frère) des marchés mixtes, avec
- installation de base à PGF
- Extensions /pièces détachées hors garantie à PU.

Bien souvent, on garantie contractuellement l'installation de base deux ans, ou plus selon offre du candidat. Néanmoins je m'interroge : quid des compléments qu'on apporte en cours de route, et qui viennent se greffer sur l'installation de base ?

Je pars du postulat que:
- si on change une pièce hors garantie (en cas de casse par exemple), elle est garantie soit par la durée de garantie restante sur l'installation, soit pour un an, si la durée de garantie restante est inférieure à un an.
- si on ajoute un élément à l'installation (un écran supplémentaire, un serveur en plus...), puisqu'il n'est pas compris dans l'installation de base telle qu'elle a été admise, il est garantie un an au minimum, ou plus si garantie contractuelle ad'hoc.

Rédiger une clause en ce sens ça donne une usine à gaz, aussi si j'indique simplement "installation de base garantie au moins 2 ans, ou plus selon offre titulaire" sans autre forme de précision, en me reposant sur la garantie légale, mes hypothèses précédentes sont-elles bonnes ?

Merci :)
Titre: Re : Garantie contractuelle installation de base / éléments complémentaires
Posté par: Virkiel le Juillet 02, 2015, 12:01:18 PM

En cas d'évolution de ton matériel, tu devrais pouvoir te faire assurer la garantie de base de 2 ans pour tous les rajouts complémentaires à l'installation de base. Donc prévoir la notion d'évolutivité de ton installation de base.
Titre: Re : Garantie contractuelle installation de base / éléments complémentaires
Posté par: Shmouck le Juillet 03, 2015, 02:06:57 PM
Certes, mais si tant est que je ne prévois rien hors la garantie de l'installation de base (parce qu'une garantie plus longue, bon, on la paye hein..  ;D), on retombe bien sur les hypothèses évoquées plus haut ?