Bonjour très chers camarades,
Un petit sondage pour connaître les pratiques de chacun en matière de documents de candidatures requis au stade de la consultation :
1) Demandez vous, dès ce stade, les documents requis dans le cadre de l'Art. 46 (Etat Annuel des Certificats reçus, attestations et certificats,...) ? A défaut quelles pièces demandez vous en général (DC1, DC2, pouvoir du signataire le cas échéant, K-Bis, Assurance, d'autres éléments,...)? Que conseillez-vous pour alléger l'analyse des candidatures (l'examen des certificats représente une tâche pour le moins chronophage).
2) Les pièces relatives audit Art. peuvent n'être transmises qu'au stade de l'attribution si je ne me trompe pas? Quid d'une entreprise qui ne les aurait pas transmise alors qu'elles étaient demandées par le RDC?
A vos claviers et merci d'avance!
Dorca
Citation de: Dorca le Juillet 02, 2015, 11:07:03 AM
Bonjour très chers camarades,
Un petit sondage pour connaître les pratiques de chacun en matière de documents de candidatures requis au stade de la consultation :
1) Demandez vous, dès ce stade, les documents requis dans le cadre de l'Art. 46 (Etat Annuel des Certificats reçus, attestations et certificats,...) ? A défaut quelles pièces demandez vous en général (DC1, DC2, pouvoir du signataire le cas échéant, K-Bis, Assurance, d'autres éléments,...)? Que conseillez-vous pour alléger l'analyse des candidatures (l'examen des certificats représente une tâche pour le moins chronophage). NON. Il s'agit d'une démarche chronophage tant pour les OE que pour les PA, s'inscrivant qui plus est en faux du CMP qui limite la production de ces pièces à la charge du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, justement pour simplifier leur contrôle
2) Les pièces relatives audit Art. peuvent n'être transmises qu'au stade de l'attribution si je ne me trompe pas? Quid d'une entreprise qui ne les aurait pas transmise alors qu'elles étaient demandées par le RDC? Elle est dans son droit le plus strict, en revanche vous ne l'êtes pas si vous exigez ces pièces au stade des candidatures, et vous seriez d'ailleurs dans l'irrégularité si vous rejetiez une offre d'un candidat ne produisant pas ces pièces au stade de la candidature. Si un candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne produit pas ces pièces dans le délai imposé (en général 8 ou 10 jours), l'article 46 prévoit que le PA passe au second du classement, puis au troisième si le second ne les produit pas, etc...
A vos claviers et merci d'avance!
Dorca
Pour ce qui est des pièces demandées en phase candidature, systématiquement DC1 et DC2 (ou papier libre avec les mêmes infos), + éléments de l'arrêté du 28/08/06 selon le type d'achat en question, en concertation avec l'acheteur. On reprend, l'essentiel du temps, l'intitulé strict de l'information telle qu'elle est présentée dans l'arrêté.
Merci pour cette intervention et vos conseils Schmouk.
Je vous rejoins parfaitement sur votre analyse. Les mauvaises habitudes ont la vie (très) dure en collectivité, d'autant plus lorsqu'elles sont de petite taille. Fraichement arrivé au sein de ma collectivité (il s'agit d'ailleurs de mon premier post), j'essaie de revoir les pratiques mises en oeuvre et de proposer des choses propres et efficaces (et licite...!!! :)) à ma direction.
Aussi si je vous suis, vous n'exiger finalement, au stade de la candidature que :
-DC1 (attestation sur l'honneur comprise)
-DC2
-Pouvoir le cas échéant
-K-bis
-Assurance
-Documents nécessaires à l'examen de la capacité des candidats lorsque ce critère a été retenu pour l'admission des candidatures
Citation de: Dorca le Juillet 02, 2015, 11:56:00 AM
Merci pour cette intervention et vos conseils Schmouk.
Je vous rejoins parfaitement sur votre analyse. Les mauvaises habitudes ont la vie (très) dure en collectivité, d'autant plus lorsqu'elles sont de petite taille. Fraichement arrivé au sein de ma collectivité (il s'agit d'ailleurs de mon premier post), j'essaie de revoir les pratiques mises en oeuvre et de proposer des choses propres et efficaces (et licite...!!! :)) à ma direction.
Aussi si je vous suis, vous n'exiger finalement, au stade de la candidature que :
-DC1 (attestation sur l'honneur comprise)
-DC2
-Pouvoir le cas échéant
-K-bis NON uniquement candidat retenu
-Assurance NON uniquement candidat retenu
-Documents nécessaires à l'examen de la capacité des candidats lorsque ce critère a été retenu pour l'admission des candidatures
Citation de: Raspoutine le Juillet 02, 2015, 12:00:22 PM
+1. Néanmoins, au sens de l'arrêté de 2006 il reste bien possible de demander, en phase candidature, une attestation d'assurance pour les risques professionnels non ?
Citation de: Shmouck le Juillet 02, 2015, 01:35:16 PM
+1. Néanmoins, au sens de l'arrêté de 2006 il reste bien possible de demander, en phase candidature, une attestation d'assurance pour les risques professionnels non ? oui mais uniquement celle là
Merci à vous deux.
Avez vous des courriers types concernant la demande des pièces de l'Art. 46? Si oui je serais preneur et vous en serais grandement reconnaissant (un peu de lèche pour faire passer ça :D). Très sérieusement ça me dépannerais pas mal parce que je peine à me retrouver dans les pièces à demander en fonction de la nature de la structure du candidat pour être franc ::) ;)
J'ai d'ailleurs l'impression, au vu des différents posts sur le forum de ne pas être le seul à patauger. Il serait bon que la DAJ nous fasse un petit débrief (sous forme de tableau ce serait royal :D) sur les pièces à demander en fonction du type de société. On peut toujours rêver. ;D
En attendant je compte sur la bonté d'âme des agorapublixiens pour me sauver! :D