AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: LOPEZ le Juillet 01, 2015, 05:28:01 PM

Titre: Mi-temps thérapeutique et maintien salaire
Posté par: LOPEZ le Juillet 01, 2015, 05:28:01 PM
Bonjour,

Un agent contractuel en mi-temps thérapeutique a t-il droit au maintien de l'intégralité de son salaire ?

Le médecin du travail doit-il donner son avis sur le mi-temps temps thérapeutique ?

Dans l'attente de vos avis, merci.
Titre: Re : Mi-temps thérapeutique et maintien salaire
Posté par: Michel le Juillet 02, 2015, 01:12:31 PM
je poste pour suivre les réponses, qui vont m'interresser.
Titre: Re : Mi-temps thérapeutique et maintien salaire
Posté par: LOPEZ le Juillet 02, 2015, 03:19:59 PM
je comprends pas ce que tu veux dire
Titre: Re : Mi-temps thérapeutique et maintien salaire
Posté par: R.J le Juillet 02, 2015, 03:27:11 PM
Pas de maintien du traitement pour moi mais compensation par des indemnités servies par la sécurité sociale.

Pour la FPE, art. 2, 3° du décret 86-83 (j'imagine que c'est le même système pour les autres FP).

Titre: Re : Mi-temps thérapeutique et maintien salaire
Posté par: shorty le Juillet 02, 2015, 03:34:17 PM
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12391.xhtml