Bonjour,
Une entreprise voudrait expérimenter sur notre domaine public de nouveaux sanitaires pour autoroute. Dans quel type de montage juridique cela peut-il s'inscrire. Le besoin est partagé, mais c'est elle qui nous fait la demande... donc ce n'est pas un marché. Cela ne rentre pas dans le 35 II recherche, essai...
Avez-vous des idées?
avez vous déjà des sanitaires confiés au privé ? si oui dans quel contexte ? (pour savoir si vous avez promis une exclusivité etc)
payant ? qui fixe le tarif ?
recettes pour qui ?
une AOT ? à leur risques et périls ou un engagement de durée minimum ?
je verrai cela presque comme un partenariat public privé :
CitationLes contrats de partenariat sont des contrats globaux, qui permettent l'association, de manière durable, d'un ou plusieurs entrepreneurs privés à la construction, à l'entretien et à la gestion d'un ouvrage public. Selon l'ordonnance de 2004, ces contrats confient au cocontractant une mission globale relative au financement d'investissements immatériels, d'ouvrages ou d'équipements nécessaires au service public, à la construction ou à la transformation des ouvrages ou équipements, ainsi qu'à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion, et, le cas échéant, à d'autres prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée.
Un PPP pour des sanitaires ... Un peu excessif ...
Je veux faire construire un urinoir, Tafardel.
Citation de: R.J le Juin 25, 2015, 05:48:15 PM
Un PPP pour des sanitaires ... Un peu excessif ...
Je veux faire construire un urinoir, Tafardel.
je sais bien :D mais tout est possible pour le bien être des gens :P
Une autorisation d'occupation temporaire peut-être ?