Bonjour à tous,
J'ai changé de collectivité et je découvre une pratique qui me semble "entre deux eaux" concernant certains marchés de travaux (notamment en voirie).
Le prix affiché à l'AE résulte d'un BPU et d'un devis estimatif, tous deux rendus contractuels.
Je trouve très étonnant de rendre un devis "estimatif" contractuel. J'ai donc proposé de remplacer ce montage par une DPGF.
Cette proposition entraine une véritable montée de boucliers de la part des services techniques qui veulent soit disant garder une marge de manœuvre concernant les quantités. Ils estiment en effet que le montant affiché à l'AE correspond à un maximum. Par conséquent, si les quantités sont moindres, la collectivité paierait moins.
ça sent la bidouille, non ?
non
procédure classique en VRD et remplacer par une DPGF vous exposera à de multiples avenants ....
ce qui est contractuel c'est le BPU, le DQE n'est qu'indicatif, cependant la plupart des trésoriers comptables considèrent que le prix total résultant du DQE est un maximum et pour le dépasser il faut un avenant .....
on fait comme ça aussi
en indiquant que le montant est indicatif car il dépend des quantités réellement exécutées.
D'accord avec les collègues.
Rendre le DE contractuel n'est pas une bonne idée.
Donner un estimatif des quantités est un bon moyen d'obtenir un prix intéressant. Le BPU permet de coller le + à la réalité. Les ST n'étant pas forcément expert des quantités ni ne maîtrisant les "imprévus", les "ratés", cette soupape dans les quantités est bienvenue.
Votre montage est bon sauf pour le caractère contractuel du DE.
ne soyez pas si affirmatif que ce n'est pas bon, certains trésorier l'exigeant !!!
Petite question annexe concernant ce fil déterré XD
Dans le cadre d'un Marché "ordinaire" à PU, dans quelle limite peut on payer "en moins" que le montant du DQE délivré par le titulaire et ce, sans formalisé cela par avenant (si je comprends bien) ?
J'ai du mal à imaginer qu'on puisse payer un titulaire 30% de moins que ce qui résulte de l'application des PU à l'estimatif quantitatif produit lors de la consultation, mais ça pourrait se tenir si le DQE na effectivement pas été contractualisé... Histoire de bien comprendre XD
Citation de: Dorca le Juillet 28, 2016, 04:01:51 PM
Petite question annexe concernant ce fil déterré XD
Dans le cadre d'un Marché "ordinaire" à PU, dans quelle limite peut on payer "en moins" que le montant du DQE délivré par le titulaire et ce, sans formalisé cela par avenant (si je comprends bien) ?
J'ai du mal à imaginer qu'on puisse payer un titulaire 30% de moins que ce qui résulte de l'application des PU à l'estimatif quantitatif produit lors de la consultation, mais ça pourrait se tenir si le DQE na effectivement pas été contractualisé... Histoire de bien comprendre XD
Nous utilisons également cette pratique pour les marchés de travaux d'infrastructure.
Pour ce qui est de payer moins que le montant du marché cela résulte de la clause qui stipule que l'on paie en fonction des quantités réellement exécutés sur la base d'attachement( réalisés contradictoirement entre le MOE et le titulaire du marché
Citation de: Raspoutine le Juillet 28, 2016, 05:15:52 PM
Nous utilisons également cette pratique pour les marchés de travaux d'infrastructure.
Pour ce qui est de payer moins que le montant du marché cela résulte de la clause qui stipule que l'on paie en fonction des quantités réellement exécutés sur la base d'attachement( réalisés contradictoirement entre le MOE et le titulaire du marché
Aucun problème pour arriver à payer une entreprise bien moins cher que ce qui était prévu au DQE (si les quantités réellement exécutées sont bien inférieures à ce qui était prévu au moment de la consultation)?
Le TP ne vous exige pas d'avenants (et si oui comment faites vous s'ils sont de nature à "boulerverser l'économie de votre marché")?
Citation de: Dorca le Juillet 29, 2016, 10:34:28 AM
Aucun problème pour arriver à payer une entreprise bien moins cher que ce qui était prévu au DQE (si les quantités réellement exécutées sont bien inférieures à ce qui était prévu au moment de la consultation)?
Le TP ne vous exige pas d'avenants (et si oui comment faites vous s'ils sont de nature à "boulerverser l'économie de votre marché")?
Comme Raspoutine le dit, les clauses s'appliquent et notamment le paiement en fonction des quantités réellement exécutées. Parfois, c'est le jackpot pour le titulaire et parfois c'est le bouillon. C'est le risque qu'il a intégré en signant ce marché.
Quand au bouleversement de l'économie du contrat, je pense qu'il serait difficile de le prouver. Le titulaire a signé en connaissance de cause (le paiement en fonction des quantités réellement exécutées) et en sachant que le DQE n'était que prévisionnel.
Et puis, même si le titulaire a 30 % de commande en moins, il fait normalement son bénéfice sur la commande "réduite". Normalement, il ne t'a pas vendu à perte.
Enfin sur l'avenant, est-ce que le DQE était contractuel ? Je pense que non. Dans ce cas, l'exécution du marché s'est faite conformément à ses clauses (le paiement en fonction des quantités réellement exécutées). Il n'y a pas de modification du marché donc pas d'avenant.
Par contre, si le DQE est contractuel. Attention, tu as un conflit de normes contractuelles entre tes obligations du DQE et ta clause (le paiement en fonction des quantités réellement exécutées). Le titulaire pourrait être fondé à exiger l'intégralité des sommes dûes au travers du DQE.
Citation de: Ponta le Juillet 29, 2016, 10:53:46 AM
Le titulaire pourrait être fondé à exiger l'intégralité des sommes dûes au travers du DQE.
??? mais non, voir notamment CCAG travaux. on n'est pas en forfait. au pire le tit a droit à indemnité au delà de 20% du montant initial; auquel cas je fais un avenant en diminution par prudence.
Merci pour vos réponses qui vont clairement dans le sens que je souhaite mais franchement, d'un point de vue logique et économique, on est pas dans une certaine hypocrisie?
Ca me paraît trop beau de faire un DQE non contractuel avec une simulation près de la réalité lors de la consultation certes mais si in fine, au stade exécution, on est à plus ou moins 45% par exemple, la définition du besoin est carrément à remettre en cause non?
J'ai d'ailleurs pu lire par-ci par là que "le montant estimatif d'un marché à prix unitaires engage les parties au même titre que le montant d'un marché à prix forfaitaires : l'avenant ou la décision de poursuivre est alors indispensable même si, seules, les quantités sont affectées et non les prix unitaires eux-mêmes"...
D'où mon étonnement...