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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: klaircorann le Juin 22, 2015, 11:04:14 AM

Titre: valeur légale suivi recommandé en ligne ?
Posté par: klaircorann le Juin 22, 2015, 11:04:14 AM
Je ne sais pas pour vous, mias chez moi la poste mets un temps fou à me reoturner les AR envoyés.

Question : pour des marchés urgent, selon vous, est-ce que l'impression du document de suivi comme quoi le pli a bien été distribué peut avoir valeur légale ?

Nota : il s'agit bien sur de notification papier et non pas d'AR dématérialisé.
Titre: Re : valeur légale suivi recommandé en ligne ?
Posté par: Alf le Juin 22, 2015, 11:16:11 AM
De mon point de vue, cela ne remplace pas l'avis de réception lorsqu'il s'agit de justifier cette réception.
Par contre, je me sers du suivi en ligne pour gagner du temps, par exemple pour laisser les services commander sur un marché dès que j'ai la date de remise, et avant de recevoir l'avis.
Titre: Re : valeur légale suivi recommandé en ligne ?
Posté par: shorty le Juin 22, 2015, 11:35:37 AM
Parceque la poste vous envoie des AR dématérialisé ?  :o ;D

Pour les non retenus, c'est la date d'envoi qui fait foi, pour l'attributaire, vous l'appelez pour demander si il a bien recu => si urgent vous commencer l'exécution, et vous régulariserez la date par la suite quand vous receverez l'AR.