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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Juin 17, 2015, 02:35:47 PM

Titre: Montant des pénalités révisables
Posté par: FPNALS le Juin 17, 2015, 02:35:47 PM
Bonjour à tous,

quelle formule indiquez vous dans vos CCAP pour vos marchés de longue durée ? supérieur à 10ans.. pour réviser le montant de vos pénalités?

en effet 100€ par en 2015...sera peut être peanut's en 2025... prévoyez vous une révision?

merci !
Titre: Re : Montant des pénalités révisables
Posté par: Mathieu le Juin 17, 2015, 02:49:02 PM
non mais la solution peut-être de mettre une pénalité en % du montant révisé de la prestation
Titre: Re : Montant des pénalités révisables
Posté par: FPNALS le Juin 17, 2015, 03:08:59 PM
C'est pas mal... merci!
Titre: Re : Montant des pénalités révisables
Posté par: Ponta le Juin 17, 2015, 03:15:07 PM
J'ai jamais fait mais c'est une idée censée et rationnelle.

L'iddée de Mathieu est pertinente.
Perso, je préférerais aligner la formule de révision des pénalités sur celle des prix avec les mêmes indices et les mêmes pourcentages.
Titre: Re : Montant des pénalités révisables
Posté par: speedy le Juin 17, 2015, 07:04:46 PM
pénalité non révisable mais d'un montant élevé .....