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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marionnette78 le Juin 16, 2015, 03:16:52 PM

Titre: différence clause de sauvegarde/clause butoir
Posté par: marionnette78 le Juin 16, 2015, 03:16:52 PM
Bonjour,

Pourriez vous m'expliquer, s'il vous plaît, la différence entre une clause butoir et une clause de sauvegarde et dans quels cas les utiliser ?



Titre: Re : différence clause de sauvegarde/clause butoir
Posté par: Mathieu le Juin 16, 2015, 03:27:05 PM
La clause de butoir fixe une limite ferme, par exemple pas plus de 5% d'augmentation par an. Impossible à dépasser, donc.

La clause de sauvegarde fixe un seuil à partir duquel vous pouvez résilier le marché : au delà de 5% par an, vous êtes libres de résilier sans indemnité pour le titulaire.

Je préfère le butoir mais la clause de sauvegarde est plus souple pour les marchés soumis à fortes fluctuations de prix.